Hasard de calendrier ? Le 29 août, au lendemain de la conférence de presse de rentrée du ministre de l'Éducation nationale (lire notre analyse), des députés Les Républicains ont déposé à l'Assemblée nationale une proposition de loi "relative à…
Dans un communiqué daté du 29 août, l'Association nationale des puériculteurs diplômés et des étudiants (ANPDE) salue les propositions du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA, lire notre article) sur l'inclusion des enfants en…
Dans un courrier envoyé mi-juillet (à télécharger ci-dessous), la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de Seine-Saint-Denis interpelle les tutelles et les pouvoirs publics sur le manque de places en institut…
Du côté du ministère de l'Éducation nationale et du secrétariat d'État chargé des Personnes handicapées, les indicateurs sont au beau fixe. S'il ne s'est pas étendu sur le sujet à l'occasion de sa conférence de presse de rentrée le 29 août, le…
Saisi en septembre 2017 par Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, et Sophie Cluzel, secrétaire d'État aux Personnes handicapées (en complément du travail de la mission nationale sur les accueils de loisirs, lire notre article), le…
À l'origine, même si de nombreuses institutions médico-sociales ont vu le jour à l'initiative de parents, ces derniers sont gardés à distance. Ainsi l'annexe 24 du décret du 9 mars 1956 sur l'agrément des établissements privés pour enfants inadaptés…
Un rapport de l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR), mis en ligne courant août, propose de "revoir la réglementation pour la simplifier et l’harmoniser, notamment en supprimant les…
À ce jour, Mayotte ne dispose que d'un seul service d'éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad) de 174 places. La stratégie santé outre-mer (SSOM) et le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie…
Les parents d'un enfant handicapé ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes (Ille-et-Vilaine) d'enjoindre l'ARS Bretagne à prendre toutes les mesures à sa disposition pour permettre une prise en charge de leur fils en…
Un décret paru au Journal officiel (JO) le 29 juillet modifie les conditions de recrutement des futurs accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). Comme la Direction générale de l'enseignement scolaire (Dgesco) l'avait annoncé début…
