L'arrêté sur le référentiel d'accréditation hébergeur de données de santé est publié
Mis à jour le - HOSPIMEDIA
Information mise à jour : L'arrêté approuvant le référentiel d'accréditation des organismes de certification et le référentiel de certification pour l'hébergement de données de santé à caractère personnel est publié ce 29 juin au Journal officiel…