Issu pour ses origines linguistiques du latin «ethicus» ou du grec «ethikos» signifiant moral, l'éthique est également une discipline à ne pas confondre aujourd'hui avec la morale. Pourtant dans le secteur de la santé, l'éthique médicale a ses règles et sa bible soit le code de déontologie médicale qui détermine entre autres la conduite des professionnels vis-à-vis de leurs patients mais aussi des professionnels entre eux.
L'Agence des systèmes d'information partagés (ASIP) de santé a créé en mai 2010 son propre conseil d'éthique et de déontologie.
Après l'Assemblée nationale le 15 février dernier (lire notre brève du 15/02/2011), le Sénat a adopté à son tour ce 8 avril, en première lecture, le projet de loi relatif à la bioéthique. À cette occasion, les sénateurs ont notamment supprimé…
Afin de susciter la confiance des patients et des professionnels de santé, le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) demande dans un communiqué l'instauration d'un débat public sur la protection des données personnelles de santé. Organisée…
Code de déontologie des dirigeants d’établissements
À l’occasion de la 5e agora du Développement durable (DD) en santé, organisée le 31 mars à l’Académie de médecine, le Comité pour le DD en santé (C2DS) a présenté un projet sur lequel il a travaillé pendant plus d’un an et demi : le code de…
Le collège de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) a adopté lundi 28 mars des recommandations portant sur l’expression religieuse, sous l’angle du droit des discriminations et de la promotion de l’égalité…
En 2010, le nombre d'affaires transmises au médiateur de la République a augmenté de 3,6% par rapport à 2009, soit une hausse plus modérée que l'an dernier (+16%, lire notre brève du 23/02/2010). Sur les 79 046 réclamations enregistrées, le pôle…
À la demande du président de la République, Bernard Debré, député, et Philippe Even, président de l'institut Necker, ont rédigé et rendu un rapport sur "la refonte du système français de contrôle de l'efficacité et de la sécurité des médicaments"…
Plus de 10 000 requêtes ont été enregistrées en 2010 auprès du nouveau Pôle Santé et Sécurité des soins du médiateur de la République, chargé du dialogue entre usagers et professionnels de santé. Près de 20% de ces requêtes sont le fait de…
Le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) note que le corps de principes établi sur la collecte de données personnelles en santé "est loin d'être toujours respecté". Il a donc adressé aux responsables dans le domaine de l'informatisation de…
Transfert in utero d'un embryon après le décès de l'homme
Dans son dernier avis, le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) pour les sciences de la vie et de la santé déclare que la majorité des membres du comité considère que le transfert in utero d'un embryon après le décès de l'homme faisant partie…
Parmi les dix propositions de la récente mission parlementaire sur l'accouchement dans le secret, la première* qui suggère de supprimer l'anonymat tout en maintenant la possibilité d'accouchement secret, est fortement critiquée par l'Académie de…
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