Issu pour ses origines linguistiques du latin «ethicus» ou du grec «ethikos» signifiant moral, l'éthique est également une discipline à ne pas confondre aujourd'hui avec la morale. Pourtant dans le secteur de la santé, l'éthique médicale a ses règles et sa bible soit le code de déontologie médicale qui détermine entre autres la conduite des professionnels vis-à-vis de leurs patients mais aussi des professionnels entre eux.
L'Agence des systèmes d'information partagés (ASIP) de santé a créé en mai 2010 son propre conseil d'éthique et de déontologie.
Un décret paru au Journal officiel ce 4 octobre explicite la procédure applicable aux refus de soins discriminatoires et aux dépassements d’honoraires abusifs ou illégaux. Cette procédure sera applicable aux plaintes enregistrées plus de trois mois…
Un arrêté paru au Journal officiel (JO) le 30 septembre met à jour la typologie thématique des avantages et conventions. Il est complété par un second texte, publié cette fois le 2 octobre au JO, et qui instaure une téléprocédure pour la…
Afin d'accompagner les pouvoirs publics (Gouvernement, agences nationales, comités d'éthique) de ses États membres dans la promotion du dialogue sur les défis de la biomédecine, le Conseil de l'Europe diffuse un guide. Ce dernier "explique pourquoi…
De nouvelles dispositions étaient attendues ces prochaines semaines pour l'isolement et la contention en psychiatrie, mais pas forcément par ce véhicule législatif (lire notre analyse). C'est donc via le projet de financement de la sécurité sociale…
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) appelle le Gouvernement à transposer la directive européenne relative aux lanceurs d'alerte a maxima, et même à aller au-delà. La France a jusqu'à fin 2021 pour appliquer cette…
Le CHU de Rouen (Seine-Maritime) retrace, dans un communiqué, "l'enquête de vérité" menée par André Gillibert, praticien hospitalier en santé publique, biostatisticien et méthodologiste de l'établissement, pour obtenir la rétractation de deux…
À l'occasion du congrès de psychiatrie et de neurologie de langue française organisé à Lille (Nord), des professionnels de la psychiatrie et du droit ont échangé le 18 septembre sur les problématiques posées par les mainlevées de soins sans…
Lors du congrès* annuel de l'Union syndicale de la psychiatrie (USP), une table ronde a réuni le 11 septembre des représentants des magistrats, avocats, usagers de la psychiatrie et des psychiatres afin d'évoquer différentes problématiques actuelles…
La sénatrice communiste du Val-de-Marne et vice-présidente de la commission des affaires sociales, Laurence Cohen, a annoncé qu'elle va "se bagarrer pour qu'il y ait des auditions sur ce qui s'est passé dans les hôpitaux psychiatriques" au cours de…
Atteint d'une maladie incurable, Alain Cocq a décidé de cesser toute alimentation et hydratation pour susciter une nouvelle loi sur la fin de vie. Dans un communiqué, la Société française d'accompagnement et de soins palliatifs (Sfap) dit respecter…
