Même si chaque État européen reste décisionnaire dans le domaine de la santé dans son pays, l'Union Européenne définit certaines règles applicables à chacun des membres. Nombreuses directives européennes ont ainsi des répercussions sur les systèmes de santé : elles concernent la veille sanitaire, le transfert de patients, la reconnaissance du diplôme de médecine ou encore le temps de travail.
Élaborée en 1959, la règle des 3R (remplacement, réduction, raffinement) est le fondement éthique de l'utilisation du modèle animal à des fins scientifiques, afin de diminuer le nombre d'animaux utilisés. À la demande du ministère de l'Enseignement…
Pour accompagner la définition réglementaire du rôle de la future autorité de préparation et d'intervention en cas d'urgence sanitaire (Hera), plusieurs associations membres de l'Alliance européenne pour une recherche et développement responsable et…
Avec l'adoption d'une résolution le 16 septembre, le Parlement européen ouvre la voie à la fin de l'expérimentation animale dans les essais cliniques. L'assemblée invite en effet la Commission européenne à établir un plan d'actions supprimant les…
La mise en œuvre de la nouvelle réglementation européenne relative aux dispositifs médicaux (DM) s'appuie notamment sur la base de données Eudamed. Cette base vise notamment à donner un accès aux usagers aux informations sur les DM, notamment les…
Le CHU de Nantes (Loire-Atlantique) s'est engagé pour mettre en œuvre une politique de ressources humaines exemplaire vis-à-vis des chercheurs. L'établissement a annoncé le 26 octobre être le premier CHU à obtenir une labellisation européenne HRS4R…
Les pouvoirs publics devraient disposer d'un arsenal thérapeutique élargi pour lutter contre l'épidémie de la maladie Covid-19. Dans un communiqué, la Commission européenne annonce en effet avoir établi un portefeuille de dix traitements potentiels…
Par amendement à son projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, le Gouvernement intègre des dispositions visant à lutter contre le phénomène de rupture qui touche les dispositifs médicaux (DM) et les DM de diagnostic in vitro…
La Commission européenne a lancé fin septembre cinq nouvelles missions de l'Union européenne (UE) pour relever de grands défis en matière d'environnement mais aussi de santé. L'une d'elle porte sur la lutte contre le cancer. L'objectif de ces…
La Haute Autorité de santé (HAS) informe ce 12 octobre par communiqué avoir remporté, avec douze autres agences nationales réunies au sein du consortium EUnetHTA21, l'appel d'offres lancé par la Commission européenne pour avancer vers une évaluation…
Une ordonnance et son rapport au président de la République transposant les dispositions de deux directives de l'Union européenne, l'une sur la vente de biens, l'autre sur la fourniture de contenus et services numériques, ont été publiés au Journal…
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