Avec un nouveau projet de loi visant à adapter le droit européen dans le droit français, le Gouvernement intègre le sujet des pénuries de dispositifs médicaux (DM) dans un second texte après son projet de loi de financement de la sécurité sociale…
Après plusieurs mois de négociations, l'Union européenne a adopté une directive portant sur la création d'une carte européenne du handicap et d'une carte européenne de stationnement pour les personnes en situation de handicap. Cette mesure s'inscrit…
Dans le cadre du plan européen de lutte contre le cancer, la Commission européenne a publié le 21 octobre une étude recensant les politiques et les bonnes pratiques qui aident les patients atteints d'un cancer et ceux qui ont des antécédents de…
330 établissements publics détiennent aujourd'hui une autorisation en cancérologie. Leur rôle en première ligne dans les prises en charge des patients atteints de cancer a été mis en avant par le réseau FHF Cancer à l'occasion d'un échange avec la…
Adoptée le 21 octobre en séance plénière, une résolution du Parlement européen invite la Commission européenne et les États membres à réviser les deux règlements sur les dispositifs médicaux (DM). Cette demande intervient à la suite du…
Avec une proposition de directive et une proposition de règlement, la Commission européenne porte un nouveau paquet pharmaceutique. Ce dernier fait l'objet d'une analyse de la commission des affaires européennes du Sénat qui a adopté le 23 octobre…
La fédération européenne des entreprises de la recherche clinique (Eucrof) annonce dans un communiqué l'approbation du code de conduite européen pour les prestataires de services de recherche clinique pour respecter le règlement général sur la…
L'Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d'urgence sanitaire (Hera), qui est rattachée à la Commission européenne, signe le premier accord de son programme Hera Invest. Ce dernier vise à "stimuler l'innovation pour répondre aux…
La révision du paquet pharmaceutique se poursuit au sein des institutions européennes, autour notamment du sujet de la protection de la propriété intellectuelle. Elle conditionne en partie le prix des médicaments. France assos santé propose, dans un…
Quatre axes jalonnent la stratégie sur l'utilisation secondaire des données de santé sur laquelle la Délégation du numérique en santé (DNS) a travaillé, en collaboration avec les acteurs de l'écosystème. Présentée ce 30 septembre, elle est désormais…
