SML - Conseil d'État / Lauréats - CCAH / FHF - Fondation Médéric Alzheimer
[Judiciaire] Le SML dépose un recours en Conseil d'État contre le dispositif de règlement arbitral Un dispositif de règlement arbitral est paru le 27 février au Journal officiel ( JO ). Il doit permettre de pérenniser les rémunérations des…