Gouvernement


Sous la rubrique "gouvernement", il s'agit essentiellement pour Hospimedia de cibler les initiatives, lois et décisions initiées directement par les ministres en charges des thématiques "santé", "fonction publique", "cohésion sociale" et "personnes âgées". La gestion de ces politiques, les grands plans et débats qui en découlent – publics ou parlementaires – (Cancer, Alzheimer, Maladies rares, etc.) s'amorcent le plus souvent directement au plus haut niveau de l'État, à l'Élysée ou Matignon.

De fait, cela passe par un suivi quotidien de l'agenda du gouvernement et des diverses interventions, publiques ou non, opérées par ses membres.

Finance

85% des Ehpad publics présentent un déficit à fin 2022

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Dans le contexte financier tendu, la FHF a produit un "projet de loi" portant mesures d'urgence et structurelles en faveur d'une société de la longévité. Ce document, articulé autour de cinq axes, décline vingt propositions d'actions claires. (Raguet H./BSIP)

La FHF frappe un grand coup. Ce 3 janvier, la fédération exhorte l'exécutif à agir après des décennies de rapports et de politiques de "petits pas". Afin d'appuyer sa demande, elle dévoile les résultats d'une enquête sur la situation budgétaire et…

Économie

Des assouplissements au Code de la commande publique sont précisés

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Un décret, publié au Journal officiel du 29 décembre, apporte plusieurs modifications au Code de la commande publique. Il permet notamment de mettre en place, à compter du 1er janvier 2023, les principales mesures en matière de marchés publics…

Finance

Le Conseil constitutionnel valide la procédure d'adoption du PLF 2023

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Saisi consécutivement par deux recours émanant chacun de plus de soixante députés sur la conformité d'adoption du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, le Conseil constitutionnel a rendu son avis ce 29 décembre. Dans sa décision, il écarte…

Protection sociale

La déconjugalisation de l'AAH entre dans le droit avec un premier décret

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À compter du 1er octobre 2023, les bénéficiaires de l'AAH pourront supprimer les revenus de leur conjoint du calcul de l'allocation. Une situation exclusive dans le champ des prestations sociales. (John Birdsall/BSIP)

Après des années de bras de fer entre Gouvernement et associations, la désolidarisation des revenus du conjoint dans le calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) se concrétise. Ce 29 décembre, le Journal officiel publie ainsi le premier…