Une proposition de loi présentée le 30 juin à la présidence du Sénat vise à étendre l'exonération des droits de succession dont bénéficient certaines personnes en situation de handicap. Déposé par Nathalie Delattre (Rassemblement démocratique et…
Les acteurs du secteur protégé signalent de nombreuses difficultés qui freinent le déploiement du plan de transformation des établissements et services d'aide par le travail (Esat), plus de deux ans après sa présentation (lire notre article). Dans…
Le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) lance un appel à candidatures pour trouver les membres de sa prochaine mandature. Les modalités de désignation des nouveaux acteurs prévoient bien que le collège des associations de…
Malgré l'avis défavorable du Conseil national consultatif des personnes handicapées, le décret organisant la mise en place d'un référent activité physique et sportive dans tous les établissements sociaux et médico-sociaux est paru ce 20 juillet au…
Lancé en juillet 2022, le concours de maîtrise d'œuvre pour la première étape du projet de reconstruction de l'hôpital Raymond-Poincaré de Garches sur le site de l'hôpital Ambroise-Paré à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) a abouti le 11 juillet…
La loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité est promulguée dans l'édition du 20 juillet du Journal officiel. Celle-ci découle de la…
Tout juste installé le 10 juillet dernier, le comité d'orientation du service public départemental de l'autonomie fait déjà grincer des dents. Ce 19 juillet, le Collectif handicaps, inquiet de voir le secteur du handicap mis de côté depuis le début…
Les arrêtés de programmation pluriannuelle des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) pour les années 2023 à 2027 sont attendus au plus tard le 31 décembre prochain. Une instruction de la Direction…
Dans un communiqué du 10 juillet, l'association Objectif emploi des travailleurs handicapés annonce le lancement de l'édition 2023 de son appel à projets pour soutenir l'insertion et le maintien en emploi des collaborateurs en situation de handicap.…
Le réseau Gesat et Handeco annoncent officiellement, dans un communiqué du 12 juillet, la mise en place d'un processus de rapprochement qui devrait devenir pleinement effectivement à horizon 2024. Cette dynamique a été impulsée en 2022, à la suite…
