Dans un avis du 9 mai, publié au Journal officiel, le Conseil d'État fournit des réponses au tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) quant aux possibilités de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections…
Annuellement, Santé publique France diffuse le rapport de surveillance des infections nosocomiales en réanimation adulte du Réseau d'alerte, d'investigation et de surveillance des infections nosocomiales (Raisin). Les résultats, issus de l'inclusion…
Samu-Urgences de France (SUDF) a publié le 20 mars ses recommandations professionnelles sur la gestion des événements indésirables (graves) associés aux soins (EIAS-EIGS)* en Samu-Centre 15. Ce travail (à télécharger ci-dessous) fait notamment écho…
Dans le cadre du plan Ma Santé 2022, et dans la lignée des préconisations du rapport Aubert sur le financement des hôpitaux, le dispositif d'incitation financière à l'amélioration de la qualité (Ifaq) est toiletté par décret publié dans l'édition du…
Un second comité scientifique spécialisé temporaire (CSST) sur la phagothérapie va être constitué par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Dans un point d'information, elle annonce que la première réunion de…
À l'occasion de son rapport public annuel, dévoilé ce 6 février, la Cour des comptes revient en premier lieu sur l'inflation galopante du nombre de passages aux urgences. Selon elle, 20% des patients actuels ne devraient pas fréquenter ce type de…
Afin d'obtenir des informations sur la sécurité des soins en France, le ministère des Solidarités et de la Santé mènera prochainement une nouvelle enquête nationale sur les événements indésirables graves associés aux soins (Eneis), la troisième…
Le site des missions nationales de surveillance et de prévention des infections associées aux soins prend vie. Encore en cours de construction, il se dévoile néanmoins déjà en partie. D'ici mars 2019, il devrait être accessible dans sa version…
Dans un jugement rendu le 31 décembre, le tribunal administratif de Lyon (Rhône) a condamné le CH de Roanne (Loire) à verser à la Caisse primaire d'assurance de la Loire (CPAM) plus de 590 000 euros () ainsi qu'une rente annuelle de 7 300 , après…
Voilà deux ans que le décret relatif à la déclaration des événements indésirables graves associés aux soins (EIGS) est publié (lire notre article). Un signalement obligatoire pour tout professionnel qui s'effectue depuis mars 2017 sur le portail…
