Il s'agit de l'abréviation de l'expression : Projet de loi de financement de la sécurité sociale. Chaque année les parlementaires français (sénateurs et députés) votent cette loi à l'automne en même temps que la loi de finances du budget de l’État. L'examen du PLFSS est un processus qui s'étend sur une période allant de mi-avril à mi-octobre. La LFSS publiée au Journal officiel (JO) peut ensuite être modifiée en cours d’année par une loi dite rectificative. L'Objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) est notamment voté pour l'année à venir, dans le cadre du PLFSS.
Sur les 134,5 milliards d'euros de dette sociale repris depuis 1996 par la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), 40 milliards ont déjà été amortis au 30 juin 2009, indique la CADES dans un communiqué. Il reste donc une dette de 94,5…
Le conseil d'administration de l'ACOSS, caisse nationale des URSSAF, a émis le 7 octobre un avis défavorable sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010. Il s'est inquiété "des modalités de financement de la sécurité…
Alors que le nombre de personnes âgées fragilisées augmente chaque année de plus 5% par an, le secteur médico-social voit les moyens financiers accordés par l'assurance maladie à ses établissements diminuer, déclare à Hospimedia Pascal Champvert,…
Les 5,8% d'augmentation affichés par l'Objectif national de dépense d'assurance maladie (ONDAM) du secteur médico-social pour 2010 (contre 8% en 2009) ne permettront pas de tenir les engagements pris et notamment ceux fixés par le Plan solidarité –…
Jeudi dernier, devant la commission des comptes de la sécurité sociale, Roselyne Bachelot a annoncé la mise en place d'expérimentations portant sur un dispositif de convergence ciblée sur certains séjours, notamment en chirurgie ambulatoire. Des…
Au lendemain de la nomination des préfigurateurs des futures Agences régionales de santé (lire aussi notre article du 30/09/2009), de la présentation du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2010 (lire aussi notre article du…
Après avoir appris les orientations du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010, présentées hier à Bercy, les professionnels de santé libéraux ont manifesté leur mécontentement, dénonçant des mesures à l'encontre de la…
Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique a confirmé jeudi, lors de la présentation du Projet de loi financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010, le piètre état des comptes. Le déficit record attendu pour 2009 et…
Rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale
Dans son rapport diffusé jeudi matin, la Commission des comptes de la sécurité sociale revoit à nouveau à la hausse les chiffres du déficit de la sécurité sociale. Le déficit de l'ensemble des régimes de base, voisin de 11 milliards d'euros en 2007…
A la veille des arbitrages relatifs à la répartition de l'Objectif national des dépenses d'assurance-maladie (ONDAM) pour 2010, la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP) s'inquiète dans un…
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