Alors que le débat sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) s'est ouvert en coulisses, la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) a présenté mardi à la ministre de la Santé ses exigences pour sauver l'exercice…
Alors que la période estivale s'achève, les députés retrouveront le chemin de l'Assemblée nationale dès le 7 septembre. Convoqués en session extraordinaire, ils auront la lourde tâche d'examiner le projet de réforme des retraites porté par le…
L'équilibre du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 fera l'objet d'une réunion en septembre entre la présidence de la République, le Premier ministre et les ministres chargés des Finances, des Affaires sociales, de…
Le Syndicat des biologistes a exprimé sa ferme opposition aux propositions de l'assurance maladie en matière de nomenclature des actes de biologie dans un courrier en date du 8 juillet adressé à Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la Caisse…
La Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) estime que des marges importantes subsistent "dans les modes de recours et l'organisation du système de soins, la productivité des offreurs, la fixation des tarifs et, à…
Saisi le 27 novembre dernier par 104 parlemantaires socialistes (lire notre brève du 27/11/2009), le Conseil constitutionnel a statué ce 22 décembre sur la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2010, censurant neuf articles en…
La Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) vient de publier une circulaire relative aux opérations de fongibilité et aux transferts pris en compte pour déterminer les objectifs de dépenses sanitaires et médico-sociaux.…
Le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) vient de saisir les ministres de la Santé et des Comptes publics concernant l'évolution du dispositif des affections de longue durée (ALD). "Le régime des ALD est régulièrement mis en cause au motif…
Réuni le 3 décembre, le conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a rendu un avis défavorable* au projet de décret visant à créer un nouveau taux de prise en charge, compris entre 10 et 20%, applicable aux…
Le groupe socialiste de l'Assemblée nationale a saisi ce vendredi le Conseil constitutionnel sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010, adopté la veille par le Parlement. Les députés PS ont opté pour une "saisine…
