Il s'agit de l'abréviation de l'expression : Projet de loi de financement de la sécurité sociale. Chaque année les parlementaires français (sénateurs et députés) votent cette loi à l'automne en même temps que la loi de finances du budget de l’État. L'examen du PLFSS est un processus qui s'étend sur une période allant de mi-avril à mi-octobre. La LFSS publiée au Journal officiel (JO) peut ensuite être modifiée en cours d’année par une loi dite rectificative. L'Objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) est notamment voté pour l'année à venir, dans le cadre du PLFSS.
Rapport 2009 de la Cour des comptes sur l'application des LFSS
Dans des communiqués distincts, la Fédération hospitalière de France (FHF) et la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP) approuvent les orientations du rapport 2009 de la Cour des comptes sur…
Le premier président de la Cour des comptes, Philippe Séguin, présentait mercredi matin aux membres de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale le rapport 2009 sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. La…
L'Union des médecins spécialistes (UMESPE) ne se prononce pas ouvertement en faveur ou non d'une augmentation du forfait hospitalier pour réduire le déficit de la sécurité sociale. Le syndicat le considère simplement dans un communiqué comme une…
L'annonce d'une hausse du forfait hospitalier continue de faire réagir. La Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) estime mardi, dans un communiqué, que "le gouvernement passe à côté des vraies solutions". Ce projet, précise-t-elle, "aurait…
L'annonce par le gouvernement d'une éventuelle augmentation du forfait hospitalier a suscité lundi plusieurs réactions d'opposition à cette mesure. Dans un communiqué, la présidence de la CNAMTS et de l'UNCAM indique que "l'augmentation du forfait…
Les révélations du Journal du Dimanche ce week-end sur le plan secret du gouvernement pour renflouer la Sécurité sociale ont fait l'effet d'une bombe. La hausse du forfait hospitalier de 25%, qui passerait ainsi de 16 à 20 euros, a choqué, notamment…
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