Le Premier ministre Jean Castex a installé ce 4 décembre la commission sur l'avenir des finances publiques. Celle-ci a la lourde charge de réfléchir au remboursement de la dette générée par la crise sanitaire et économique liée au Covid-19. Sa…
Après que le Sénat a rejeté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 en nouvelle lecture ce 26 novembre en raison de "désaccords profonds" (lire notre article), le texte est proposé en dernière lecture à l'Assemblée…
Le Sénat a rejeté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 en nouvelle lecture ce 26 novembre. En effet, par 199 voix contre 38, les sénateurs ont adopté une motion tendant à opposer la question préalable, présentée…
"La France est entrée dans la crise sanitaire et économique liée au Covid-19 sans etre parvenue à redresser ses finances publiques, se privant ainsi des marges de manœuvre nécessaires pour pouvoir faire face à ce choc majeur et inédit dans les…
En raison du "contexte sanitaire actuel", le Gouvernement veut reporter au 1er janvier 2022 la mise en œuvre de trois réformes relatives au financement des établissements de santé. Il s'agit de la réforme du ticket modérateur pour le champ MCO (lire…
Après avoir achevé l'examen détaillé des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 en fin de semaine dernière, les députés ont adopté l'ensemble du texte ce 27 octobre en première lecture par 326 voix pour,…
Dossier en 4 parties : Une montée en charge de la réforme est prévue avec des mesures transitoires, Les futurs comités régionaux sont des "pierres angulaires" pour allouer les ressources, La nouvelle dotation activité vise à encourager les…
Dans son dernier avis publié le 15 octobre (à télécharger ci-dessous), le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie ne cache pas que son analyse s'inscrit dans "un contexte d'incertitude toujours élevée" sur les développements…
Présenté officiellement en Conseil des ministres ce 7 octobre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 (à télécharger ci-dessous) a été mis en ligne le même jour sur le site Légifrance, ainsi que les fiches…
Le Sénat procède actuellement au renouvellement de ses instances et postes clefs, dans la foulée des élections sénatoriales fin septembre qui ont remis en jeu la moitié des sièges de l'hémicycle (lire notre article). Ce 7 octobre, c'était au tour…
