Il s'agit de l'abréviation de l'expression : Projet de loi de financement de la sécurité sociale. Chaque année les parlementaires français (sénateurs et députés) votent cette loi à l'automne en même temps que la loi de finances du budget de l’État. L'examen du PLFSS est un processus qui s'étend sur une période allant de mi-avril à mi-octobre. La LFSS publiée au Journal officiel (JO) peut ensuite être modifiée en cours d’année par une loi dite rectificative. L'Objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) est notamment voté pour l'année à venir, dans le cadre du PLFSS.
Les députés en commission des affaires sociales ont désigné leurs rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021. Ils ont été officialisés ce 22 juillet lors d'une réunion par la présidente de la commission,…
Pour succéder à Brigitte Bourguignon (LREM, Pas-de-Calais) à la présidence de la commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale, une élection s'est tenue ce 22 juillet. Les commissaires ont élu pour remplacer la nouvelle ministre déléguée…
Lors des questions au Gouvernement du 16 juillet au Palais du Luxembourg, le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, a été interpellé sur l'état actuel de la psychiatrie, soumise à "une pression financière" qui a fait passer la…
Encore une fois, la méthodologie qui entoure la construction de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) est sévèrement étrillé par la Cour des comptes. Dans son rapport à mi-année sur la Sécurité sociale publié le 30 juin, qui…
Dans la suite des alertes déjà émises par le ministère de l'Action et des Comptes publics ou encore le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie, la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) constate elle aussi sans…
Par arrêté au Journal officiel du 4 juin, Renaud Wetzel est nommé conseiller au sein du cabinet d'Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé. En fonctions depuis le 1er juin, il remplace Grégory Emery qui faisait partie du cabinet de la…
Dans son deuxième avis pour 2020 publié le 30 mai (à télécharger ci-dessous), le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie juge que "la balance des risques va dans le sens d'un dépassement très significatif" de l'objectif…
Information mise à jour : Les membres de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale ont officiellement élu ce 27 mai Thomas Mesnier (LREM, Charente) aux fonctions de rapporteur général. Le député de Charente Thomas Mesnier a été…
Conséquence économique de la crise sanitaire liée au coronavirus, le déficit 2020 de la Sécurité sociale battrait tous les records pour culminer à 41 milliards d'euros (Md) avec le fonds de solidarité vieillesse (FSV) inclus. C'est le montant…
Il est encore beaucoup trop tôt, du point de vue du comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie, pour s'aventurer à étudier les conditions d'un respect cette année de l'objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam).…
HOSPIMEDIA,
l'information indispensable aux décideurs de la santé
Une édition envoyée chaque matin par email avec l'essentiel de l'actualité
La couverture complète du sanitaire et du médico-social sur toute la France
L'indépendance journalistique, garantie sans publicité