Rapporteur général de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale depuis juin 2017 (lire notre article), le député Olivier Véran (LREM, Isère) a été reconduit par ses pairs du groupe LREM dans ses fonctions le 14 janvier, ont…
Ce 3 décembre, les députés ont adopté définitivement le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, par un vote solennel à une large majorité de 347 voix pour le texte contre 183. Conformément aux règles de procédure…
Après avoir annoncé de futures mesures législatives contre l'intérim médical mais hors projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), la ministre des Solidarités et de la Santé s'est ravisée. Agnès Buzyn a finalement indiqué le 25…
Quelques heures après la présentation par le Premier ministre Édouard Philippe et la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn du plan d'urgence pour l'hôpital (lire notre article), les députés ont entendu la ministre en commission des…
Après avoir achevé avant le week-end l'examen détaillé des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, les députés ont adopté l'ensemble du texte ce 29 octobre en première lecture par 339 voix contre 188, avec…
Présenté officiellement en Conseil des ministres ce 9 octobre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 a été mis en ligne sur le site Légifrance (à télécharger ci-dessous), ainsi que les fiches d'évaluation préalable…
"L'effort disproportionné demandé aux entreprises du médicament pour financer le déficit de la sécurité sociale s'inscrit en totale contradiction avec les objectifs du huitième Conseil stratégique des industries de santé (Csis) de 2018", réaffirmé…
Sitôt connus dans le cadre des grandes orientations du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 dévoilées le 30 septembre (lire notre dossier), les arbitrages gouvernementaux sur le niveau de progression de l'objectif…
La création d'un objectif national de dépenses d'assurance maladie pour les activités de psychiatrie assurées par les établissements publics et privés de santé est entérinée dans l'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS)…
Dossier en 5 parties : Le fameux "trou de la Sécu" va finalement perdurer quelques années de plus, La progression de l'Ondam est assortie d'un objectif d'économies de près de 4,2 Md, Une nouvelle étape dans la réforme du financement du système de…
