Il s'agit de l'abréviation de l'expression : Projet de loi de financement de la sécurité sociale. Chaque année les parlementaires français (sénateurs et députés) votent cette loi à l'automne en même temps que la loi de finances du budget de l’État. L'examen du PLFSS est un processus qui s'étend sur une période allant de mi-avril à mi-octobre. La LFSS publiée au Journal officiel (JO) peut ensuite être modifiée en cours d’année par une loi dite rectificative. L'Objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) est notamment voté pour l'année à venir, dans le cadre du PLFSS.
Auditionné en commission des affaires sociales du Sénat ce 25 septembre, le délégué ministériel à la santé mentale et psychiatrie, Frank Bellivier, a notamment été interpellé par les sénateurs sur les moyens alloués à la psychiatrie, à la veille de…
Attendue depuis de nombreuses années, la réforme du financement de la psychiatrie se concrétise désormais pleinement. À l'occasion des 8es journées de l'information médicale, du contrôle de gestion et des finances en psychiatrie organisées (1) au CH…
Plusieurs enjeux et problématiques d'actualité ont été à l'ordre du jour de la conférence de presse de rentrée de la FHP, organisée ce 12 septembre à Paris. À deux semaines de la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale…
Il faut introduire un critère géographique dans le nouveau modèle de financement de la psychiatrie qui sera discuté dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 cet automne, plaide le président du conseil de…
L'édition 2019 des journées de l’information médicale et du contrôle de gestion en psychiatrie, organisées par l'Association des établissements du service public de santé mentale (Adesm) et la conférence nationale des présidents de commission…
Mise en ligne le 30 juillet, une instruction de la Direction générale de la santé (DGS) a pour objet de présenter aux ARS le dispositif de soutien que financera le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives. Ce fonds,…
Un arrêté publié au Journal officiel (JO) du 26 juillet détaille la répartition de la fraction de la contribution sociale généralisée (CSG) affectée à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), soit 0,23% du produit de la taxe.…
Près de 40% des textes d'application — décrets simples ou en Conseil d'État (CE) et arrêtés — de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019 (lire notre article) sont encore à publier à ce jour, selon un recensement présenté le 23…
Brigitte Bourguignon, députée LREM du Pas-de-Calais, conserve ses fonctions de présidente de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Elle fait en effet partie des élus ayant remporté les élections internes au groupe LREM de…
Pas moins de sept députés LREM briguent la présidence de la commission des affaires de l'Assemblée nationale, en comptant l'actuelle présidente Brigitte Bourguignon qui est candidate à sa succession, ont indiqué à Hospimedia plusieurs sources…
HOSPIMEDIA,
l'information indispensable aux décideurs de la santé
Une édition envoyée chaque matin par email avec l'essentiel de l'actualité
La couverture complète du sanitaire et du médico-social sur toute la France
L'indépendance journalistique, garantie sans publicité