Il s'agit de l'abréviation de l'expression : Projet de loi de financement de la sécurité sociale. Chaque année les parlementaires français (sénateurs et députés) votent cette loi à l'automne en même temps que la loi de finances du budget de l’État. L'examen du PLFSS est un processus qui s'étend sur une période allant de mi-avril à mi-octobre. La LFSS publiée au Journal officiel (JO) peut ensuite être modifiée en cours d’année par une loi dite rectificative. L'Objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) est notamment voté pour l'année à venir, dans le cadre du PLFSS.
L'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 ouvre la mise en œuvre de la prise en charge à 100% des prothèses auditives, une des promesses de campagne d'Emmanuel Macron, président de la République. Cette réforme, qui…
À lire l'article 51 de l'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, dont Hospimedia a obtenu copie, le montant de la dotation allouée par l'Assurance maladie au fonds pour la modernisation des établissements de…
Le Gouvernement entend s'appuyer la loi de financement de la sécurité sociale 2019 (LFSS) pour mettre en œuvre les promesses du dernier Conseil stratégique des industries de santé (Csis). L'accès aux médicaments innovants reste ainsi la priorité…
L'augmentation de la dotation d'incitation financière à l'amélioration de la qualité (Ifaq) de 60 à 300 millions d'euros en 2019 n'est pas passée inaperçue le 18 septembre dernier lors de la présentation de la stratégie de transformation du système…
Parmi les 58 articles qui composent l'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 (lire notre article), l'article 29 vise à amplifier la portée du dispositif d'innovation du système de santé. Ce dernier avait été…
Prévu depuis un an, le remplacement du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) et du crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) par une exonération renforcée des cotisations sociales se concrétise. L'avant-projet de loi de…
L'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, selon une version dont Hospimedia a eu copie ce 26 septembre au lendemain de la présentation générale par la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, et du…
Les comptes de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), dont relèvent les personnels de la fonction publique hospitalière, replongent dans le rouge en 2018. C'est la Commission des comptes de la sécurité…
Dossier en 3 parties : La diversification des financements des soins et l'appui aux innovations en santé se confirment, Le fameux "trou de la Sécu" devrait enfin relever du passé en 2019 et Le projet de loi priorise la modernisation des ESMS, le…
Les ministres en charge du projet de loi de finances (PLF) pour 2019 ont présenté à la presse le 24 septembre les grandes lignes et chiffres du texte, avant une présentation officielle en Conseil des ministres puis devant les commissions dédiées à…
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