LFSS


Il s'agit de l'abréviation de l'expression : Projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Chaque année les parlementaires français (sénateurs et députés) votent cette loi à l'automne en même temps que la loi de finances du budget de l’État.
L'examen du PLFSS est un processus qui s'étend sur une période allant de mi-avril à mi-octobre. La LFSS publiée au Journal officiel (JO) peut ensuite être modifiée en cours d’année par une loi dite rectificative.
L'Objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) est notamment voté pour l'année à venir, dans le cadre du PLFSS.
PLFSS 2019

Le remboursement des audioprothèses en 2021 est sur les rails

- HOSPIMEDIA

L'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 ouvre la mise en œuvre de la prise en charge à 100% des prothèses auditives, une des promesses de campagne d'Emmanuel Macron, président de la République. Cette réforme, qui…

PLFSS 2019

L'Assurance maladie prévoit d'allouer 647 M€ au Fmespp en 2019

- HOSPIMEDIA

À lire l'article 51 de l'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, dont Hospimedia a obtenu copie, le montant de la dotation allouée par l'Assurance maladie au fonds pour la modernisation des établissements de…


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