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Judiciaire

L'ensemble des médecins experts va réintégrer les collaborateurs occasionnels de service public


Mis à jour le
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Selon un projet de décret, le Gouvernement va réintégrer parmi les collaborateurs occasionnels de service public les médecins et psychologues réalisant des expertises judiciaires civiles, y compris les expertises rémunérées par les parties au procès.

Information mise à jour: le décretdu30 avril 2019modifiant la liste des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service publicest paru au Journal officiel (JO) daté du 2 mai.

Avant ce 30avril, le Gouvernement est tenu de…

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