"S'il n'y a pas de lien fort à court terme entre l'inflation globale et les prix des dépenses de santé, le maintien d'une croissance de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) en valeur face à une inflation plus forte n'en est…
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ont précisé le montant des financements octroyés aux centres régionaux d'études, d'actions et d'informations en faveur des personnes en…
La campagne tarifaire des établissements de santé privés financés sous objectif quantifié national (OQN) — autrement dit ceux exerçant des activités de psychiatrie et de soins de SSR — est précisée dans une instruction ministérielle mise en ligne le…
Ce 20 juin, la commission des affaires sociales du Sénat a nommé les rapporteurs du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, en reconduisant les sénateurs qui ont officié sur le texte l'année précédente (lire notre article),…
La ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, a annoncé une évolution en 2019 du dispositif des charges pesant sur les établissements de santé privés d'intérêt collectif (Espic), lors de son allocution de clôture au 42e congrès de la…
Afin d'examiner les opportunités offertes par l'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 sur les innovations en santé, le CH de Bastia (Haute-Corse) a travaillé en partenariat avec le Centre national de l'expertise…
L'équilibre approche à grands pas pour la Sécurité sociale... et pourrait arriver plus vite que prévu. C'est du moins ce que laissent présager ce 5 juin les nouvelles prévisions budgétaires publiées par la Commission des comptes de la sécurité…
Alors que se profile actuellement un raccourcissement de la procédure d'adoption des lois au Parlement à la demande du pouvoir exécutif (lire notre article), des sénateurs de l'opposition ont beau jeu d'ironiser ces derniers jours — et ne manqueront…
Les modalités de mise en œuvre de l'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, article phare de la stratégie nationale de santé, relatif aux expérimentations pour l'innovation dans le système de santé, ont été publiées au…
Parmi les mesures annoncées dans le projet de loi constitutionnelle "pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace" (1) présenté ce 9 mai en Conseil des ministres, certaines touchent à la procédure d'adoption et au contrôle de…
