Il s'agit de l'abréviation de l'expression : Projet de loi de financement de la sécurité sociale. Chaque année les parlementaires français (sénateurs et députés) votent cette loi à l'automne en même temps que la loi de finances du budget de l’État. L'examen du PLFSS est un processus qui s'étend sur une période allant de mi-avril à mi-octobre. La LFSS publiée au Journal officiel (JO) peut ensuite être modifiée en cours d’année par une loi dite rectificative. L'Objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) est notamment voté pour l'année à venir, dans le cadre du PLFSS.
Une nouvelle publication de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) se penche sur les expériences des établissements pilotes ayant mis en œuvre la facturation individuelle des établissements…
Promesses de campagne du candidat Emmanuel Macron, les revalorisations de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), de l'allocation de solidarité pour les personnes âgées (Aspa) et de l'allocation supplémentaire vieillesse (ASV) ont été adoptées à…
Lors de la deuxième séance de l'Assemblée nationale le 3 avril, la vice-présidente de la commission des affaires sociales Annie Genevard (LR, Doubs) a rappelé la demande du président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR) André…
La pause dans la réforme de financement des établissements SSR, votée dans la dernière loi de financement de la sécurité sociale, est précisée via un décret. Ce texte a été publié dans l'édition du 31 mars du Journal officiel (JO). Initialement…
Christine Schibler, directrice de l'offre de soins et de la coordination des parcours de santé à la Fehap est nommée à la tête d'une task force nationale, mise en place par la fédération. Cette nouvelle organisation est créée pour mettre en œuvre…
Auditionné ce 21 février par la commission des finances de l'Assemblée nationale, le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a laissé entendre que la progression de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam)…
Le responsable de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), Jean-Marc Aubert, se voit confier la charge d'animer une "task force" dédiée à la réforme du financement du système de santé, créée auprès de la…
Un projet de décret en Conseil d'État, dont Hospimedia a eu copie (à télécharger ci-dessous), vise "à neutraliser" des aides fiscales ou sociales accordés aux établissements de santé privés, lucratifs ou non lucratifs. Ce projet de texte, porté par…
Après avoir fait part de leur déception vis-à-vis du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), les industriels du médicament ont quelques espoirs de changement dans la politique du Gouvernement en 2018. Lors de son discours des…
Le président de la FHP, Lamine Gharbi, a exposé les orientations stratégiques de la fédération et ses attentes vis-à-vis des tutelles pour 2018, à l'occasion de la présentation de ses vœux le 16 janvier à Paris, en présence notamment des…
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