Paraphée sous l'œil des caméras par le président de la République Emmanuel Macron le 30 décembre, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 a été logiquement publiée le lendemain au Journal officiel (JO), tout comme la loi de…
Dans une décision le 28 décembre, les Sages ont validé l'essentiel du projet de loi de finances (PLF) 2018, mis à part quelques dispositions, essentiellement introduites en cours d'examen par des parlementaires. Le Conseil constitutionnel s'est…
Le Conseil constitutionnel valide les principales mesures de la loi de financement de la sécurité sociale 2018. Deux groupes distincts de députés ont saisi les Sages sur la hausse de la contribution sociale générale (CSG, article 8), le régime…
Le groupe des députés Les Républicains vient de déposer le texte de sa saisine du Conseil constitutionnel sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 adopté le 4 décembre dernier (lire notre article). Les…
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 a été définitivement adopté ce 4 décembre à l'Assemblée nationale, par 43 voix contre 13. Ce premier PLFSS du quinquennat a été une dernière fois défendu par la ministre des…
Une majorité de sénateurs (197 voix contre 53) a adopté ce 1er décembre une motion tendant à la question préalable sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le…
Au cours des débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 à l'Assemblée nationale, la question de "l'utilisation compassionnelle ou testimoniale" de médicaments innovants est intervenue dans les débats. Les…
Durant leur examen en deuxième lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, les députés ont supprimé ce 29 novembre l'idée d'expérimenter un forfait unique en dialyse adapté au profil des patients. Les sénateurs…
L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit du 29 au 30 novembre en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018. Après l'échec de la commission mixte paritaire (CMP) visant à trouver un texte de…
Alors que les sénateurs examinent depuis le 23 novembre en séance publique le projet de loi de finances (PLF) pour 2018, l’Uniopss dénonce la volonté de la commission des finances du Sénat de baisser les crédits alloués à l'aide médicale d'État…
