La commission mixte paritaire (CMP) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, réunie le 22 novembre, n'est pas parvenue à l'élaboration d'un…
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 a été adopté en première lecture au Sénat ce 21 novembre, par 204 voix pour, 35 voix contre et 101 abstentions. Le texte, tel que modifié par les sénateurs, a été soutenu par…
Six mois après son entrée au ministère des Solidarités et de la Santé, et quelques heures avant le vote du premier projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) du quinquennat au Sénat, Agnès Buzyn a passé en revue les différentes…
Adoptée par le Sénat à 227 voix contre 37 avec une large abstention du groupe socialiste, la quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a fait l'objet, lors de son examen en séance publique du 17 novembre, de…
Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), un amendement défendu par Alain Milon (LR, Vaucluse) a été adopté le 17 novembre afin que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur les modalités de mise en…
Le Sénat a adopté à son tour, dans le cadre de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, la prorogation de deux ans du dispositif transitoire de financement des activités SSR prévue dans l'article…
Devant l'inquiétude portée par le secteur associatif quant à la diminution de financements "essentiels" à l'accompagnement des personnes âgées à domicile, les sénateurs ont profité de l'examen en séance publique du projet de loi de financement de la…
Agnès Buzyn a annoncé le 17 novembre un assouplissement dans l'application du contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins (Caqes), lors du débat au Sénat dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité…
Les sénateurs ont adopté ce 17 novembre l'article 36 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, qui prévoit une bascule vers le financement de droit commun pour certains actes de télémédecine. Il s'agit d'organiser la…
Les sénateurs ont adopté le 17 novembre, avec l'aval du Gouvernement, un amendement créant un article additionnel au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 afin de permettre aux pharmaciens biologistes de consulter et…
