Il s'agit de l'abréviation de l'expression : Projet de loi de financement de la sécurité sociale. Chaque année les parlementaires français (sénateurs et députés) votent cette loi à l'automne en même temps que la loi de finances du budget de l’État. L'examen du PLFSS est un processus qui s'étend sur une période allant de mi-avril à mi-octobre. La LFSS publiée au Journal officiel (JO) peut ensuite être modifiée en cours d’année par une loi dite rectificative. L'Objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) est notamment voté pour l'année à venir, dans le cadre du PLFSS.
Un article du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), qui doit être présenté le 8 octobre en Conseil des ministres et dont Hospimedia a eu copie, vise à créer un nouveau mode d'inscription sur la liste des produits et…
Le 30 septembre dernier, le ministère de la Santé l'assurait, la part des ressources non consommées de la Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa) au 1 er janvier 2015 financera " un plan pluriannuel à l'investissement sur…
Première parmi les grandes fédérations d'établissement à réagir aux mesures du PLFSS 2015, la Fédération hospitalière de France (FHF) dit les avoir accueillies avec "étonnement". Cause de cette surprise pour la FHF : cette année, l'Ondam de ville…
L'avant-projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015, dont Hospimedia a eu copie, prévoit l'instauration d'un financement dérogatoire pour les établissements de proximité. Dans l'exposé de ses motifs, le Gouvernement…
Après la mise en place, il y a un an, du statut de praticien territorial de médecine générale (PTMG) réservé aux jeunes professionnels pour lutter contre les déserts médicaux, un nouveau statut fait son entrée. Il s'agit de celui de praticien…
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2014 prévoit dans son article 39 une meilleure régulation des transports de patients en améliorant le dispositif de maîtrise des coûts mais aussi en lançant une nouvelle expérimentation. Pour…
Afin de stopper la croissance des dépenses de médicaments en France qui atteignent 25 milliards d'euros, le Gouvernement entend, dans le cadre du PLFSS 2015, réformer le mécanisme de régulation des dépenses remboursées de médicaments, dit "taux K".…
Les établissements de santé dont le niveau de qualité et de sécurité des soins n'est pas conforme à des référentiels nationaux devront prochainement signer avec leur ARS un contrat d'amélioration des pratiques, qui sera annexé au contrat pluriannuel…
Malgré une mauvaise conjoncture économique, avec une croissance limitée de + 0,4% en 2014 en France et une inflation de 0,6%, le Gouvernement maintient le cap et a présenté en Conseil des ministres un projet de loi de finance (PLF) 2015 conforme aux…
La commission des affaires sociales examine ce mercredi 1 er octobre le rapport d'information sur l'application de la loi de financement de la Sécurité sociale ( LFSS ) pour 2014. Ce rapport, rédigé par les députés Gérard Bapt (PS, Haute-Garonne),…
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