Deux décisions viennent d'être rendues par les Sages du Conseil constitutionnel, qui ont été saisis par des parlementaires de l'opposition dans le cadre du collectif budgétaire pour 2014. Par sa décision n 2014-698 du 6 août 2014, le Conseil s'est…
Le PLFRSS 2014 vient de terminer son parcours parlementaire. L'Assemblée nationale a en effet adopté le 23 juillet dernier, en lecture définitive, le projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale ( PLFRSS) 2014 après que le Sénat…
Alors que le Sénat a rejeté la 1 re partie du projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2014, et donc le projet dans son ensemble (lire ci-contre) le 16 juillet dernier, une commission mixte paritaire (CMP) s'est…
Le Sénat a commencé en séance publique l'examen du projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité sociale (PLFRSS) pour 2014 le 15 juillet. Ce 16 juillet, les sénateurs par 188 voix contre et 125 voix pour n'ont pas adopté les dispositions…
Alors que le désaveu des politiques sociales du Gouvernement résonnait par l'absence des syndicats pour cette deuxième journée de la grande conférence sociale, les députés étaient amenés à se prononcer le même jour sur le PLFSS rectificatif pour…
Tout nouvellement institué Premier ministre, Manuel Valls, dans son discours de politique générale du 8 avril 2014 l'annonçait sans détour : le remaniement vient " ouvrir une nouvelle étape du quinquennat ". Annoncé en Conseil des ministres le 16…
Les députés ont achevé mercredi 2 juillet, en séance publique, l'examen des articles du projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale ( PLFRSS ) pour l'année 2014. Les explications et le vote par scrutin public sur l’ensemble du…
Alors que les "frondeurs" du PS annonçaient la veille, lors du vote du projet de loi de finance rectificative (PLRF) à l'Assemblée nationale, réserver leur sanction au projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale (PLFRSS),…
Alors que démarrait, lundi 30 juin, la discussion du PLFRSS en séance publique à l'Assemblée nationale, le Gouvernement a demandé en début de seconde séance à réserver les votes des députés sur l'ensemble des articles et des amendements du projet de…
Support à la mise en œuvre des objectifs du Pacte de responsabilité et de solidarité, le PLRFSS prévoit entre autres une nouvelle baisse du coût du travail ciblée sur les bas salaires (1,6 Smic), la création d'une contribution sociale de solidarité…
