LFSS


Il s'agit de l'abréviation de l'expression : Projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Chaque année les parlementaires français (sénateurs et députés) votent cette loi à l'automne en même temps que la loi de finances du budget de l’État.
L'examen du PLFSS est un processus qui s'étend sur une période allant de mi-avril à mi-octobre. La LFSS publiée au Journal officiel (JO) peut ensuite être modifiée en cours d’année par une loi dite rectificative.
L'Objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) est notamment voté pour l'année à venir, dans le cadre du PLFSS.
PLFSS 2014

Le Sénat rejette le texte adopté par l'Assemblée nationale

- HOSPIMEDIA

Par 189 voix contre 139, le Sénat a rejeté en début d'après-midi ce 14 novembre, la totalité du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2014. Peu de temps auparavant, ils avaient également rejeté par 190 voix contre 139, la…

PLFSS 2014

Le texte examiné au Sénat suscite d'âpres discussions

- HOSPIMEDIA

Les sénateurs ont entamé mardi 12 novembre l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2014 adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 29 octobre 2013. Lors de la discussion générale, plusieurs voix, y…


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