Il s'agit de l'abréviation de l'expression : Projet de loi de financement de la sécurité sociale. Chaque année les parlementaires français (sénateurs et députés) votent cette loi à l'automne en même temps que la loi de finances du budget de l’État. L'examen du PLFSS est un processus qui s'étend sur une période allant de mi-avril à mi-octobre. La LFSS publiée au Journal officiel (JO) peut ensuite être modifiée en cours d’année par une loi dite rectificative. L'Objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) est notamment voté pour l'année à venir, dans le cadre du PLFSS.
La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) a proposé mardi 19 novembre lors d'une conférence de presse une "alternative libérale" au tiers payant généralisé : le paiement des consultations via une carte bancaire à débit différé santé.…
D'une même voix, la Fehap, l'AD-PA, la Fnaqpa et la Fnadepa* ont dénoncé le 6 novembre dernier dans un communiqué commun un projet de décret tarifaire. Le texte proposait d'encadrer la réouverture du tarif global envisagée par le gouvernement dans…
Par 189 voix contre 139, le Sénat a rejeté en début d'après-midi ce 14 novembre, la totalité du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2014. Peu de temps auparavant, ils avaient également rejeté par 190 voix contre 139, la…
Les sénateurs ont entamé mardi 12 novembre l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2014 adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 29 octobre 2013. Lors de la discussion générale, plusieurs voix, y…
Hospimedia : "Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) entame ce 12 novembre sa première lecture au Sénat. Quel est l'état d'esprit de la FHP après les travaux opérés à l'Assemblée nationale ? Jean-Loup Durousset : Nous ne…
Un nouvel appel a été lancé par Michèle Delaunay pour que la loi Autonomie soit présentée en Conseil des ministres soit avant soit peu après les élections municipales de 2014. "Cela semble très difficile à tenir", a concédé la ministre déléguée en…
La commission des affaires sociales du Sénat a adopté ce 6 novembre 69 amendements au Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, dont 11 sur le volet recettes, 53 dans le domaine de l'assurance maladie, et 3 dans le…
"Le choix de l’option tarifaire globale ne peut participer d’un rapport de force inégal entre chaque responsable d’Ehpad et l’ARS", dénoncent la Fehap, l'AD-PA, la Fnaqpa et la Fnadepa* d'une même voix. Les quatre organisations représentatives des…
Après avoir débattu article par article la semaine dernière, les députés ont procédé ce 29 octobre au vote solennel du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2014. Par scrutin public, ils ont adopté ce texte en première lecture…
L'Ehpad de Montardier (Gard) contraint de fermer ses portes après quatre ans d'existence, Solware Life obtient l'agrément Hébergeur de données de santé à caractère personnel, la désertification médicale atteint l'Ehpad d'Imphy, l'association France…
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