Il s'agit de l'abréviation de l'expression : Projet de loi de financement de la sécurité sociale. Chaque année les parlementaires français (sénateurs et députés) votent cette loi à l'automne en même temps que la loi de finances du budget de l’État. L'examen du PLFSS est un processus qui s'étend sur une période allant de mi-avril à mi-octobre. La LFSS publiée au Journal officiel (JO) peut ensuite être modifiée en cours d’année par une loi dite rectificative. L'Objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) est notamment voté pour l'année à venir, dans le cadre du PLFSS.
Si le cru 2012 n'avait guère ciblé l'hôpital, le rapport 2013 de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale lui consacre des travaux approfondis, tant "les gisements considérables d'économies" du secteur…
Les secteurs du médicament et de la biologie, via taxes, baisse de tarifs, maîtrise des prescriptions..., sont une source d'économies pour l'assurance maladie choisie par les pouvoirs publics depuis plusieurs années. Or, les signaux positifs…
À l'occasion du conseil des ministres, ce 11 septembre, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a présenté les grandes orientations retenues dans l'élaboration du Projet de loi de finances (PLF) et du Projet de loi de financement de la sécurité…
L'ONDAM pour 2013 annoncé en sous-exécution, réouverture des urgences de Pont-à-Mousson, premières naissances en France sous vitrification ovocytaire par don d'ovocytes à Montpellier et Rennes, 3e vague d'Armen... La rédaction vous livre, en bref,…
Pour sa "journée de rentrée", la FHP avait convié le 5 septembre de nombreux intervenants pour évoquer la situation économique et sociale du pays ainsi que l'avenir de la protection sociale, et son impact sur l'hospitalisation privée. A cette…
C'est un collectif de médecins généralistes, issus du Syndicat de la médecine générale (SMG), qui a ravivé le débat sur l'autorisation de l'Avastin, dans le traitement de la dégénérescence liée à l'âge (DMLA), en lieu et place du Lucentis, la…
Une instruction de la DGOS et de la Direction de la sécurité sociale (DSS) relative au délai dont disposent les établissements de santé pour l’émission et la rectification des données de facturation de l’assurance maladie, est en voie de diffusion…
L'association Dauphine écosanté social entente et idées nouvelles (DESSEIN) organise le 3 octobre prochain à l'Institut Curie, en lien avec l'Université Paris-Dauphine, un petit-déjeuner-débat avec pour thème : "La loi de financement de la sécurité…
Ce 9 juillet, la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, a auditionné la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, et le ministre délégué au ministre de l'Économie, chargé du Budget, Bernard Cazeneuve. Les…
À l'occasion ce 9 juillet d'une audition de la ministre de la Santé, Marisol Touraine, par la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale sur l'état d'avancement des textes réglementaires permettant l'application des dispositions de la…
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