Peu de changement pour le millésime 2014 du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), la commission des Affaires sociales du Sénat a désigné ce 3 juillet quasiment les mêmes rapporteurs qu'en 2013 sur le texte. Le changement…
Ministères Au sein de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) du ministère des Affaires sociales et de la Santé, Félix Faucon , chef de service et adjoint au directeur général, Yannick Le Guen , sous-directeur du pilotage de la performance…
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a reconduit le 5 juin quasiment à l'identique l'équipe des rapporteurs qui s'étaient penchés sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, afin de suivre le…
Afin de marquer la semaine européenne de lutte contre l'austérité, la Fédération santé action sociale CGT a lancé un appel pour une manifestation nationale le 15 juin à Paris. La CGT a invité tous les syndicats ou partis politiques qui le…
"La réduction des déficits amorcée en 2011-2012 connaîtra un coup d'arrêt en 2013", signale la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) dans son rapport rendu public ce 6 juin. En cause, la dégradation de la conjoncture économique : "Les…
Un avis du Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie (AM), publié le 31 mai, précise le constat de dépenses 2012, déjà exposé dans un avis le 15 avril (lire notre sujet du 16/04/2013), ainsi que les conditions du respect de l’…
Le député socialiste de Côte-d'Or Laurent Grandguillaume a été nommé au sein de la mission parlementaire sur le Crédit impôt compétitivité emploi (CICE), auquel sont éligibles les établissements privés à but lucratif, selon un décret paru au Journal…
L'Intersyndicat national des internes des hôpitaux (ISNIH) s'est réjoui le 6 mai dans un communiqué du projet de valorisation de la rémunération des internes proposé lors d’une réunion organisée le 18 avril par le ministère de la Santé. "Il fait…
La députée socialiste du Tarn-et-Garonne, Valérie Rabault, a demandé le 30 avril à être dessaisie d'une mission que le Premier ministre lui avait confiée le matin-même par décret au Journal officiel (JO), sans que l'intéressée ait été prévenue,…
Dans un avis publié ce 16 avril, le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie revient sur le respect de l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) en 2012 et confirme les chiffrages énoncés sept jours plus…
