Les recommandations formulées dans le rapport de Dominique Laurent sur l'activité libérale à l'hôpital sont loin de susciter l'unanimité des Praticiens hospitaliers (PH), comme l'attestent les communiqués ouvertement opposés rédigés par le Syndicat…
Suite à la remise du rapport de Dominique Laurent sur l'activité libérale à l'hôpital, le 5 avril à la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine (lire notre sujet du 05/04/2013), certains syndicats de médecins libéraux sont…
Alors qu'il s'établissait à 17,4 milliards d'euros en 2011, le déficit du régime général de la Sécurité sociale, hors Fonds de solidarité vieillesse (FSV), a été ramené à 13,3 milliards en 2012, soit un repli de 24%. Un baisse qui s'élève même à 44%…
Dans le cadre des projets pilotes énoncés dans l'article 70 de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (LFSS), destinés à optimiser les parcours de soins des personnes âgées en risque de perte d'autonomie (lire notre sujet du…
Marguerite Bérard-Andrieu, ancienne directrice de cabinet de Xavier Bertrand, ministre de la Santé, devrait entrer prochainement au Haut conseil des finances publiques (HCFP). Elle est en effet entendue ce 13 mars par la commission des Affaires…
Hospimedia : "Le rapport Couty recoupe quatre thématiques : gouvernance, financement de l'hôpital, service public hospitalier, relation avec la tutelle. Qu'allez-vous retenir des propositions émises par ce rapport ?Marisol Touraine : Je vais marquer…
L'École nationale supérieure de sécurité sociale (EN3S) organise une journée d'information sur la loi de financement de la sécurité sociale au ministère de la Santé, en collaboration avec la direction de la Sécurité sociale. Objectifs : -décrypter…
Près de 80 sénateurs UMP, dont le président du groupe parlementaire, Jean-Claude Gaudin, ont saisi le 20 décembre le Conseil constitutionnel d'un recours sur la troisième Loi de finances rectificative (LFR) pour 2012, considérant notamment, que le…
Le Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012, comprenant la création d'un Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), lequel qui peut concerner des établissements de santé privés à but lucratif, a été adopté dans la nuit…
Dans une décision rendue le 13 décembre, les juges constitutionnels ont jugé de la conformité de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2013 dont ils avaient été saisis par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs de…
