LFSS


Il s'agit de l'abréviation de l'expression : Projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Chaque année les parlementaires français (sénateurs et députés) votent cette loi à l'automne en même temps que la loi de finances du budget de l’État.
L'examen du PLFSS est un processus qui s'étend sur une période allant de mi-avril à mi-octobre. La LFSS publiée au Journal officiel (JO) peut ensuite être modifiée en cours d’année par une loi dite rectificative.
L'Objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) est notamment voté pour l'année à venir, dans le cadre du PLFSS.
Finance

L'exécution de l'ONDAM 2013 devrait être inférieure aux prévisions

- HOSPIMEDIA

Dans un avis publié ce 16 avril, le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie revient sur le respect de l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) en 2012 et confirme les chiffrages énoncés sept jours plus…

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé

"Pour moi, l'enjeu, c'est de tourner la page de la loi HPST"

- HOSPIMEDIA

Hospimedia : "Le rapport Couty recoupe quatre thématiques : gouvernance, financement de l'hôpital, service public hospitalier, relation avec la tutelle. Qu'allez-vous retenir des propositions émises par ce rapport ?Marisol Touraine : Je vais marquer…

Journée d'information de l'EN3S sur la LFSS (annulé)

- HOSPIMEDIA

L'École nationale supérieure de sécurité sociale (EN3S) organise une journée d'information sur la loi de financement de la sécurité sociale au ministère de la Santé, en collaboration avec la direction de la Sécurité sociale. Objectifs : -décrypter…


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