Il s'agit de l'abréviation de l'expression : Projet de loi de financement de la sécurité sociale. Chaque année les parlementaires français (sénateurs et députés) votent cette loi à l'automne en même temps que la loi de finances du budget de l’État. L'examen du PLFSS est un processus qui s'étend sur une période allant de mi-avril à mi-octobre. La LFSS publiée au Journal officiel (JO) peut ensuite être modifiée en cours d’année par une loi dite rectificative. L'Objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) est notamment voté pour l'année à venir, dans le cadre du PLFSS.
Réunie ce 7 novembre sous la présidence de la sénatrice de l'Isère Annie David (groupe Communiste, républicain et citoyen), la commission des Affaires sociales du Sénat a examiné le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour…
Le débat sur la compétitivité de l'économie française bat son plein en cette fin d'année et les réflexions du Haut conseil du financement de la protection sociale attendues sont début 2013, souligne la lettre d'information de l'Espace social…
Le conseil professionnel de radiologie G4*, la Fédération nationale des médecins radiologues (FNMR) et le Syndicat des radiologues hospitaliers (SRH) ont fait part ces derniers jours, dans des communiqués respectifs, de leurs inquiétudes par rapport…
L'Union nationale des médecins spécialistes confédérés (UMESPE) a annoncé son prochain combat : "l'interdiction de la baisse tarifaire". Le syndicat s'associe en effet aux protestations des syndicats de verticalité, biologistes et radiologues…
A l’occasion de l’examen du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 à l’Assemblée Nationale, ont été rejetés plusieurs amendements lors de la séance du 26 octobre visant à poursuivre l'abrogation de la convergence…
L'amendement du député socialiste Christian Paul, adopté dans le cadre du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 (lire notre article du 29/10/2012), sur une meilleure régulation de l'exercice libéral à l'hôpital,…
L'expression de "désert médical" est-elle aujourd'hui justifiée ? Oui, en matière de médecine libérale, comme le rappelle Emmanuel Vigneron, professeur d'aménagement sanitaire à l'université de Montpellier et auteur d'un ouvrage récent sur les…
La Fédération hospitalière de France (FHF), qui a pris connaissance du rapport 2012 au Parlement sur le financement des établissements de santé (lire notre article du 19/10/2012), note que le déficit global des hôpitaux, "stable à 435 millions…
Les députés ont voté ce mardi en première lecture le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 avec 318 voix pour et 228 votes contre (lire nos brèves du 26/10/2012 relatif aux recettes et à l'équilibre général du texte…
Les médecins libéraux du secteur privé s'estiment "oubliés" des débats parlementaires sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS - lire le dossier législatif) pour 2013 et en particulier de son article 39 qui promeut une…
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