Après le volet recettes et équilibre général du texte (lire notre article du 26/10/2012), les députés ont adopté en première lecture ce vendredi 26 octobre la quatrième partie du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013,…
Au moment où les syndicats de médecins libéraux viennent de signer le 25 octobre dernier l'avenant n 8 régulant les dépassements d'honoraires (lire notre article du 25/10/2012), les syndicats de médecins hospitaliers s'insurgent contre l'adoption…
Les députés ont adopté ce 25 octobre l'ensemble des dispositions relatives aux recettes et à l'équilibre général pour 2013 du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), dont l'examen doit se poursuivre au moins jusqu'au 29 octobre.…
Les députés ont adopté, dans le cadre du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 examiné cette semaine à l'Assemblée nationale, un dispositif permettant, selon le gouvernement, d'assurer le financement du régime de…
Les députés ont adopté ce 25 octobre le dispositif qui instaure une Contribution additionnelle de solidarité (CASA) sur les pensions de retraite et d'invalidité, dans le cadre du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013,…
Les députés de la commission des Affaires sociales ont adopté le 23 octobre un amendement du rapporteur pour l'assurance maladie, Christian Paul, créant un article additionnel au Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013,…
La Fédération nationale des syndicats d’internes en pharmacie (FNSIP), qui représente les futurs pharmaciens hospitaliers, a dénoncé dans un communiqué (1) mercredi l’article 50 du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour…
Mobilisés dans le cadre des négociations conventionnelles (lire notre article du 18/10/2012), l'Intersyndicat national des chefs de cliniques assistants (ISNCCA) et l'Intersyndicat des internes des hôpitaux (ISNIH) ont déposé un préavis de grève…
En 2013, conformément à l'article 57 du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), le montant de la dotation du Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) est fixé, hors Fonds d'intervention…
Au 1er janvier 2013, les deux syndicats patronaux de l'industrie des dispositifs médicaux (DM) ne feront plus qu'un. C'est ce qu'ont entériné le 17 octobre le conseil d'administration du Syndicat national de l'industrie des technologies médicales…
