Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Dans une résolution présentée le 18 mars, des députés de l'Assemblée nationale proposent au Gouvernement d’intégrer au sein de la prochaine loi Grand âge et autonomie des mesures d’urgence pour la Martinique. Ce département fait en effet face à un…
Les commissions des lois et des affaires économiques de l'Assemblée nationale ont mis en place une mission commune autour de l'identité numérique. Dans ce cadre, elle a lancé une consultation citoyenne, ouverte jusqu'au 19 avril, pour recueillir des…
Information mise à jour : À l'issue de sa réunion constitutive, le président, les vice-présidents et les rapporteurs ont été nommés le 1er avril. La liste des parlementaires est ainsi réorganisée en fonction des attributions. Le contrôle…
Sénateur LR de l'Oise, Édouard Courtial a déposé le 22 mars une proposition de loi visant à instaurer un don de jours de repos pour les personnels soignants dans le cadre de la crise sanitaire actuelle contre le coronavirus Covid-19. "Si des…
L'Assemblée nationale et le Sénat ont tour à tour les 19, 20 et 21 mars examiné le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2020 et le projet de loi sur les mesures d'urgence. Les textes ont été adoptés, à l'unanimité pour le PLFR d'abord…
Information mise à jour : Le 21 mars, lors d'une conférence de presse, le ministre des Solidarités et de la Santé reconnaît le besoin de faire évoluer la doctrine actuelle. Sa position est détaillée dans un encadré ci-dessous. En réponse à…
Dans un communiqué diffusé le 9 mars, le Collège national des gynécologues et obstétriciens français (CNGOF) fait part de sa position quant aux maisons de naissance. Il s'étonne en effet de la volonté de généraliser ce type de structures hors…
Au lendemain du 1er tour des élections municipales, organisées ce 15 mars, passage en revue non exhaustive du résultat de quelque 160 candidats du secteur de la santé recensés par Hospimedia*. Et ceci avec une abstention record qui avoisine les 55%,…
"L'hôpital au service du droit à la santé, pour toutes et pour tous". C'est le nom de la résolution portée le 11 mars par le Conseil économique, social et environnemental (Cese). Elle a été adoptée avec 146 voix, 2 contre et 2 abstentions. Le Cese…
Adoptée définitivement le 26 février dernier par le Parlement (lire notre article), la proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (PCH) vient d'être promulguée loi au Journal officiel (JO) de ce 7 mars.…
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