Le député Jean-Carles Grelier (apparenté LR, Sarthe) a déposé avec quinze autres députés une proposition de loi organique visant à rendre autonome et solidaire le financement de la santé. Le texte a été déposé le 7 août et a été renvoyé devant la…
Dans une note d'actualité datée du 30 juillet, Nexem salue l'adoption par les parlementaires de la loi de finances rectificative (LFR) 2020. La fédération considère que ce texte acte des avancées concernant le versement de la prime exceptionnelle de…
Avec 60 voix pour, 37 voix contre et 4 absentions, l'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture, le 31 juillet, le projet de loi relatif à la bioéthique. En première lecture, les députés ont amendé le texte à la marge (lire nos articles ici et…
Plusieurs pistes d'évolution des lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) figurent dans deux rapports — encore en attente de publication à l'heure où nous publions — examinés le 8 juillet par la commission des affaires sociales du Sénat.…
Le Sénat n'a pas souhaité transiger. Réunis en séance publique ce 22 juillet, les sénateurs ont adopté deux motions visant à opposer la question préalable sur les projets de loi organique et ordinaire relatifs à la dette sociale et à l'autonomie.…
Présenté le 22 juillet en Conseil des ministres, le projet de loi de programmation de la recherche prévoit un "réinvestissement massif" dans la recherche publique, dont l'effet de levier doit permettre, selon le Gouvernement, d'aller vers l'objectif…
Information mise à jour : Après l'Assemblée nationale le 16 juillet, le Sénat a adopté à son tour définitivement le 22 juillet la proposition de loi visant à offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en…
"En devenant nécessaire à tous les patients et à tous les acteurs du parcours de soins, le dossier médical partagé (DMP) peut être au centre du virage numérique de notre système de santé." C'est l'une des conclusions à laquelle est parvenu le député…
Information mise à jour : Les sénateurs ont à leur tour, ce 21 juillet, adopté, à l'unanimité la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales, dans sa forme rédigée par la commission mixte paritaire. La mesure instaurant…
Les députés en commission des affaires sociales ont désigné leurs rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021. Ils ont été officialisés ce 22 juillet lors d'une réunion par la présidente de la commission,…
