Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Presque un an après l'annonce par la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, d'un engagement maternité pour les parturientes résidant loin d'une maternité, le dispositif n'est toujours pas en place. Les pouvoirs publics "travaillent à…
Lors d'une séance de questions orales le 4 février à l'Assemblée nationale, la députée Sylvia Pinel (Libertés et territoire, Tarn-et-Garonne) a attiré l'attention du Gouvernement sur la situation du CH intercommunal (CHI) de Castelsarrasin-Moissac,…
Questionnée ce 6 février à l'Assemblée nationale par le député Martial Saddier (LR, Haute-Savoie), la ministre des Solidarités et de la Santé a proposé de "lancer une démarche de concertation pour piloter le déploiement des mesures prises [en faveur…
Lors d'une séance de questions orales à l'Assemblée nationale ce 4 février, le député LR des Bouches-du-Rhône Guy Teissier a sollicité l'appui du Gouvernement sur un projet de pôle de recherche public-privé qui pourrait être mis en œuvre, selon ses…
Par 153 voix contre 143 et 45 abstentions, la Sénat adopte ce 4 février en première lecture une version amendée du projet de loi de bioéthique. Les principales modifications par rapport à la version votée par l'Assemblée nationale concernent…
La proposition de loi du sénateur Michel Amiel (LREM, Bouches-du-Rhône) relative à la sécurité sanitaire sera examinée en séance publique par le Sénat le 5 février. Elle vise notamment à développer un système efficient de prévention des maladies…
"L'État doit enfin prendre des mesures courageuses !" C'est le message porté par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, dans un communiqué transmis le 29 janvier. Les sénateurs lancent un appel à la…
Pas question pour le ministère des Solidarités et de la Santé d'octroyer pour l'heure aux agents hospitaliers en charge de la sécurité incendie l'indemnité forfaitaire de risque systématisée depuis l'été dernier aux personnels des urgences.…
Les députés ont adopté en première lecture, ce 29 janvier en fin d'après-midi, la proposition de loi visant à lutter contre les violences conjugales. Le texte prévoit notamment la levée du secret médical en cas de violences conjugales et sous…
Lors des questions orales sans débat à l'Assemblée nationale le 28 janvier, la députée Danièle Cazarian (LREM, Rhône) a demandé la création de nouvelles places pour accueillir les enfants en situation de handicap dans le secteur médico-social et…
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