Le Collectif handicaps, dont font partie quarante-sept associations, regrette dans un communiqué le recours gouvernemental au 49.3 "qui ne permet pas un débat sur les sujets concernant directement les personnes en situation de handicap". Le texte de…
L'adoption par le Sénat, le 26 février, des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique sur l'article 13 de la Constitution renforce le contrôle de l'Assemblée nationale et du Sénat sur les nominations du président de…
Le Sénat lance une mission d'information sur le rôle, la place, les compétences des départements dans les régions fusionnées aujourd'hui et demain. Créée à la demande du groupe communiste républicain citoyen et écologiste (CRCE), celle-ci compte…
Le Sénat a examiné ce 26 février, en deuxième lecture, la proposition de loi du sénateur Alain Milon (LR, Vaucluse) relative à l'amélioration de l'accès à la prestation de compensation du handicap (PCH). Le texte, voté sans modification, est donc…
L'Observatoire de la transparence dans les politiques du médicament remet ses deux premiers prix de la transparence pour l'année 2019. Ils sont "décernés en reconnaissance d'actions qui ont contribué à la mise en œuvre de la transparence dans les…
Lors d'une séance de questions orales au Sénat le 18 février, un élu socialiste de l'Aude, Roland Courteau, a alerté le Gouvernement sur la situation des équipes mobiles de soins palliatifs (EMSP) pour les personnes en fin de vie dans le département…
C'est un terrain très sensible sur lequel s'engage le législateur, comme l'ont reconnu différents orateurs le 18 février au Sénat, dont la ministre de la Justice Nicole Belloubet. À la demande du groupe Union centriste était en effet organisé un…
Le 6 février, les députés Stéphanie Atger (LREM, Essonne) et Ericka Bareigts (PS, La Réunion) ont présenté un rapport d’information sur le grand âge et la dépendance à la délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale. Un rapport qui reprend en…
Contre toute attente, la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale a été adoptée en première lecture le 13 février à l'Assemblée nationale. Cette proposition (lire notre article) vise notamment à supprimer la prise en compte des…
Les députés du groupe La France insoumise ont déposé deux propositions de loi pour améliorer la protection des lanceurs d'alerte et créer une inspection générale dédiée, rattachée au défenseur des droits. Le premier texte rappelle l'état du droit,…
