Lors de son examen le 2 juin en première lecture à l'Assemblée nationale, la proposition de loi visant à offrir des chèques-vacances aux personnels publics et privés des secteurs sanitaire et médico‑social en reconnaissance de leur action face au…
Le Parlement a procédé le 27 mai au débat et au vote sur la déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de Covid-19, une déclaration qui porte notamment sur la mise en place de l'application…
Mis en place par décret publié au Journal officiel (JO) du 16 mai, le Comité de contrôle et de liaison Covid-19 sera présidé par Emmanuel Rusch, président de la Conférence nationale de santé (CNS, lire notre article). Un arrêté, publié au JO du 27…
Information mise à jour : Les membres de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale ont officiellement élu ce 27 mai Thomas Mesnier (LREM, Charente) aux fonctions de rapporteur général. Le député de Charente Thomas Mesnier a été…
L'application StopCovid, avec quelques jours de retard sur le déconfinement, est opérationnelle. Un peu plus d'un mois après l'audition de Cédric O, secrétaire d'État chargé du Numérique, devant la commission des lois de l'Assemblée nationale, ce 27…
Attendue avant l'été, l'adoption, en deuxième lecture, par l'Assemblée nationale du projet de loi de bioéthique est reportée, sans date précise. Le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, se veut, dans un tweet, rassurant en…
Face à la crise sanitaire, une proposition de loi portée par des députés Les Républicains entend garantir un égal accès aux soins médicaux, d'urgence, de réanimation et d'obstétrique. Le critère retenu pour assurer cet accès correspond à celui…
Créer un fonds d’indemnisation des victimes du Covid-19, géré par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam). Telle est l'ambition d'une proposition de loi enregistrée…
Une proposition de loi vise à sanctionner les actes de discrimination et de harcèlement dirigés contre les personnels soignants. Elle a été déposée fin avril par le député Jean-Louis Thiériot (LR, Seine-et-Marne) et est pour l'heure renvoyée à la…
Manque de moyens humains et financiers, faible valorisation et attractivité des métiers... Les difficultés du secteur médico-social, identifiées de longue date, "ont fortement pesé" dans la crise sanitaire liée au Covid-19. À moyen terme, celle-ci…
