Le 6 février, les députés Stéphanie Atger (LREM, Essonne) et Ericka Bareigts (PS, La Réunion) ont présenté un rapport d’information sur le grand âge et la dépendance à la délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale. Un rapport qui reprend en…
Contre toute attente, la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale a été adoptée en première lecture le 13 février à l'Assemblée nationale. Cette proposition (lire notre article) vise notamment à supprimer la prise en compte des…
Les députés du groupe La France insoumise ont déposé deux propositions de loi pour améliorer la protection des lanceurs d'alerte et créer une inspection générale dédiée, rattachée au défenseur des droits. Le premier texte rappelle l'état du droit,…
Presque un an après l'annonce par la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, d'un engagement maternité pour les parturientes résidant loin d'une maternité, le dispositif n'est toujours pas en place. Les pouvoirs publics "travaillent à…
Lors d'une séance de questions orales le 4 février à l'Assemblée nationale, la députée Sylvia Pinel (Libertés et territoire, Tarn-et-Garonne) a attiré l'attention du Gouvernement sur la situation du CH intercommunal (CHI) de Castelsarrasin-Moissac,…
Questionnée ce 6 février à l'Assemblée nationale par le député Martial Saddier (LR, Haute-Savoie), la ministre des Solidarités et de la Santé a proposé de "lancer une démarche de concertation pour piloter le déploiement des mesures prises [en faveur…
Lors d'une séance de questions orales à l'Assemblée nationale ce 4 février, le député LR des Bouches-du-Rhône Guy Teissier a sollicité l'appui du Gouvernement sur un projet de pôle de recherche public-privé qui pourrait être mis en œuvre, selon ses…
Par 153 voix contre 143 et 45 abstentions, la Sénat adopte ce 4 février en première lecture une version amendée du projet de loi de bioéthique. Les principales modifications par rapport à la version votée par l'Assemblée nationale concernent…
La proposition de loi du sénateur Michel Amiel (LREM, Bouches-du-Rhône) relative à la sécurité sanitaire sera examinée en séance publique par le Sénat le 5 février. Elle vise notamment à développer un système efficient de prévention des maladies…
"L'État doit enfin prendre des mesures courageuses !" C'est le message porté par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, dans un communiqué transmis le 29 janvier. Les sénateurs lancent un appel à la…
