L'examen des crédits de la mission justice du projet de loi de finances (PLF) pour 2020, en séance publique le 29 octobre à l'Assemblée nationale, a permis de remettre au jour les nombreuses difficultés touchant à la santé des personnes détenues. Le…
Lors d'une audition devant les députés le 30 octobre sur les crédits de la mission santé du projet de loi de finances (PLF) pour 2020, la ministre des Solidarités et de la Santé a abordé la question sensible de l'éventuelle évolution du dispositif…
Les travaux concernant l'attractivité de la profession d'infirmier de bloc opératoire (Ibode) sont prévus "le mois prochain". Interrogée par la sénatrice Sonia de la Provôté (Union centriste, Calvados) ce 30 octobre lors d'une séance de questions au…
Après avoir achevé avant le week-end l'examen détaillé des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, les députés ont adopté l'ensemble du texte ce 29 octobre en première lecture par 339 voix contre 188, avec…
Début mars, le Premier ministre Édouard Philippe, confiait à la députée LREM Charlotte Lecocq (Nord)*, la mission de dresser un bilan de la gouvernance de la santé au travail dans les trois versants de la fonction publique. Déjà en charge d'un tel…
L'article 45 connaît des modifications et s'étend par un article additionnel. En première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS, document à télécharger ci-dessous) pour 2020 à l'Assemblée nationale, les députés ont…
Pourtant adopté à l'unanimité lors de son passage en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, l'amendement d'Olivier Véran (LREM, Isère), rapporteur général sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2020,…
Les sénateurs ont adopté le 23 octobre la proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent. Un texte beaucoup transformé par rapport à celui validé en février…
L'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (PLFSS) est amendé ce 24 octobre en séance publique à l'Assemblée nationale. Il prévoit d'expérimenter une contemporanéisation du bénéfice des aides financières ouvertes…
À l'instar de l'Assemblée nationale, le Sénat constitue une commission spéciale pour examiner la loi de bioéthique adoptée en première lecture par les députés. Les 37 membres de cette commission ont tenu leur réunion constitutive le 24 octobre pour…
