Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Alertée par des témoignages concordants laissant présumer une exposition particulièrement marquée des femmes en situation de handicap aux violences, aussi bien dans le cercle familial que dans les institutions spécialisées, la délégation aux droits…
Les conclusions "choc" de la mission menée par les députées Martine Wonner (LREM, Bas-Rhin) et Caroline Fiat (FI, Meurthe-et-Moselle) sur l'organisation territoriale en santé mentale commencent à faire officiellement réagir les représentants de la…
La création d'un objectif national de dépenses d'assurance maladie pour les activités de psychiatrie assurées par les établissements publics et privés de santé est entérinée dans l'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS)…
Dossier en 5 parties : Le fameux "trou de la Sécu" va finalement perdurer quelques années de plus, La progression de l'Ondam est assortie d'un objectif d'économies de près de 4,2 Md, Une nouvelle étape dans la réforme du financement du système de…
Les 26 et 27 septembre, l'Association nationale de médecine du travail et d'ergonomie du personnel des hôpitaux (ANMTEPH) a tenu ses 56es journées nationales de formation à Paris, dans les murs du ministère des Solidarités et de la Santé. Dans un…
Les députés ont voté, le 27 septembre, l'article 1 de la loi de bioéthique portant sur l'ouverture de la procréation médicale assistée (PMA) à toutes les femmes sans lui adjoindre une clause de conscience spécifique. Plusieurs amendements ont…
Pour sa dixième édition, les assises nationales du domicile ont lieu quelques jours avant l'annonce du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 et quelques semaines avant que le Gouvernement ne propose sa loi Grand âge…
Alors que le projet de loi de bioéthique est discuté à l'Assemblée nationale à compter du 24 septembre, l'Académie nationale de médecine rend sa position officielle sur ce texte. Elle se dit "généralement en accord", hormis une série de réserves sur…
À peine dévoilé ce 18 septembre, le rapport parlementaire sur l'organisation territoriale de la santé mentale (à télécharger ci-dessous) suscite déjà certaines divergences entre les responsables de la mission parlementaire, sur un enjeu non…
Sur les plus de 2 000 amendements passés au crible, la commission spéciale en a finalement adopté un peu moins de 200. Il s'agit, pour une large partie, d'amendements rédactionnels de pure forme. Sur le fond, les changements concernent les bonnes…
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