L'application StopCovid respectera des règles strictes : respect de la vie privée, volontariat, anonymisation totale, open source et gratuité. C'est le message qu'a passé le secrétaire d'État au numérique, Cédric O, lors de son audition le 9 avril…
Pour répondre à la crise causée par l'épidémie de la maladie Covid-19, le Gouvernement a obtenu l'habilitation du Parlement pour légiférer grâce à une série d'ordonnances. Afin de contrôler cette action, la commission des affaires sociales de…
"Le front du domicile est en train de mener une bataille qu'il ne faut pas perdre." Marie-Anne Montchamp, présidente du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), a évoqué devant la commission des affaires sociales du…
Une mission d'information de l'Assemblée nationale a déjà débuté son travail pour examiner l'impact, la gestion et ses conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus (lire nos articles ici et là). Elle pourrait ensuite évoluer…
"Les décisions que nous prenons sont souvent prises sur le fondement d'informations parfois incomplètes mais souvent contradictoires", prévient le Premier ministre, Édouard Philippe, lors de son audition le 1er avril devant la mission d'information…
Dans une résolution présentée le 18 mars, des députés de l'Assemblée nationale proposent au Gouvernement d’intégrer au sein de la prochaine loi Grand âge et autonomie des mesures d’urgence pour la Martinique. Ce département fait en effet face à un…
Les commissions des lois et des affaires économiques de l'Assemblée nationale ont mis en place une mission commune autour de l'identité numérique. Dans ce cadre, elle a lancé une consultation citoyenne, ouverte jusqu'au 19 avril, pour recueillir des…
Information mise à jour : À l'issue de sa réunion constitutive, le président, les vice-présidents et les rapporteurs ont été nommés le 1er avril. La liste des parlementaires est ainsi réorganisée en fonction des attributions. Le contrôle…
Sénateur LR de l'Oise, Édouard Courtial a déposé le 22 mars une proposition de loi visant à instaurer un don de jours de repos pour les personnels soignants dans le cadre de la crise sanitaire actuelle contre le coronavirus Covid-19. "Si des…
L'Assemblée nationale et le Sénat ont tour à tour les 19, 20 et 21 mars examiné le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2020 et le projet de loi sur les mesures d'urgence. Les textes ont été adoptés, à l'unanimité pour le PLFR d'abord…
