Avec son projet de loi relatif à la bioéthique, le Gouvernement a pris le soin de ne pas ouvrir toutes les portes promises par les progrès de la science. Par exemple, la définition d'embryon chimère a disparu, pour clarifier les interdits dans la…
L'Assemblée nationale se prépare à examiner le projet de loi relatif à la bioéthique avec les premières auditions menées par la commission spéciale dédiée à cette révision. Dominique Martin, le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du…
Il faut introduire un critère géographique dans le nouveau modèle de financement de la psychiatrie qui sera discuté dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 cet automne, plaide le président du conseil de…
Depuis la dernière révision de la loi de bioéthique en 2011, les avancées en matière de génomique et de génétique figurent parmi les plus importantes évolutions de la science. Les ciseaux génétiques Crispr-Cas9, décrit en 2012, demeurent…
La commission des lois du Sénat a validé le 23 juillet la création d'un groupe de travail commun avec la commission des affaires sociales sur l'obligation de signalement par les professionnels soumis à un secret des violences commises sur mineurs.…
À partir de la rentrée, des sénateurs vont se pencher sur les enjeux et problématiques actuellement soulevés par l'expertise psychiatrique en matière pénale. La création d'un groupe de travail commun à la commission des lois et à celle des affaires…
Pour préparer les débats parlementaires de révision des lois de bioéthique, une commission spéciale est mise en place au sein de l'Assemblée nationale. Lors de la première réunion de cette commission, le 25 juillet, le bureau a été constitué sous la…
Comme l'a anticipé la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, en saluant par avance cet évènement le 10 juillet (lire notre article), la promulgation de la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé est…
Près de 40% des textes d'application — décrets simples ou en Conseil d'État (CE) et arrêtés — de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019 (lire notre article) sont encore à publier à ce jour, selon un recensement présenté le 23…
Le projet de loi relatif à la bioéthique fait partie des mesures phares de l'acte 2 du quinquennat (lire notre article). Présenté en Conseil des ministres ce 24 juillet, il comprend 32 articles regroupés en 7 titres. Il se centre sur quatre thèmes…
