Sur les plus de 2 000 amendements passés au crible, la commission spéciale en a finalement adopté un peu moins de 200. Il s'agit, pour une large partie, d'amendements rédactionnels de pure forme. Sur le fond, les changements concernent les bonnes…
Si le projet de loi bioéthique couvre un panel large de sujets (microbiote fécal, génomique, assistance médicale à la procréation, etc.), certains sont volontairement écartés par le Gouvernement. "Certains articles sont d'une grande technicité mais…
Présente lors des états généraux de la bioéthique, la fin de vie ne figure pas dans le champ du projet de loi de bioéthique du Gouvernement. Ni le suicide assisté ni l'euthanasie ne sont évoqués dans ce texte. Ce dernier, examiné par la commission…
Avec son projet de loi relatif à la bioéthique, le Gouvernement a pris le soin de ne pas ouvrir toutes les portes promises par les progrès de la science. Par exemple, la définition d'embryon chimère a disparu, pour clarifier les interdits dans la…
L'Assemblée nationale se prépare à examiner le projet de loi relatif à la bioéthique avec les premières auditions menées par la commission spéciale dédiée à cette révision. Dominique Martin, le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du…
Il faut introduire un critère géographique dans le nouveau modèle de financement de la psychiatrie qui sera discuté dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 cet automne, plaide le président du conseil de…
Depuis la dernière révision de la loi de bioéthique en 2011, les avancées en matière de génomique et de génétique figurent parmi les plus importantes évolutions de la science. Les ciseaux génétiques Crispr-Cas9, décrit en 2012, demeurent…
La commission des lois du Sénat a validé le 23 juillet la création d'un groupe de travail commun avec la commission des affaires sociales sur l'obligation de signalement par les professionnels soumis à un secret des violences commises sur mineurs.…
À partir de la rentrée, des sénateurs vont se pencher sur les enjeux et problématiques actuellement soulevés par l'expertise psychiatrique en matière pénale. La création d'un groupe de travail commun à la commission des lois et à celle des affaires…
Pour préparer les débats parlementaires de révision des lois de bioéthique, une commission spéciale est mise en place au sein de l'Assemblée nationale. Lors de la première réunion de cette commission, le 25 juillet, le bureau a été constitué sous la…
