Parlement


Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Protection sociale

Les députés adoptent la proposition de loi pour l'amélioration de la PCH

- HOSPIMEDIA

L'Assemblée nationale a adopté définitivement, ce 15 janvier, la proposition de loi du sénateur Alain Milon (LR, Vaucluse) relative à l'amélioration de l'accès à la prestation de compensation du handicap (PCH). Saisi de quinze amendements, le texte…

E-santé

Les sénateurs précisent l'encadrement de l'intelligence artificielle

- HOSPIMEDIA

La commission spéciale du Sénat sur la bioéthique achève ses travaux sur le projet de loi éponyme avec l'adoption, à huis clos, de 136 amendements. Le texte sera examiné en séance publique, à compter du 21 janvier, avec des dispositions redessinées…


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