Près de 40% des textes d'application — décrets simples ou en Conseil d'État (CE) et arrêtés — de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019 (lire notre article) sont encore à publier à ce jour, selon un recensement présenté le 23…
Le projet de loi relatif à la bioéthique fait partie des mesures phares de l'acte 2 du quinquennat (lire notre article). Présenté en Conseil des ministres ce 24 juillet, il comprend 32 articles regroupés en 7 titres. Il se centre sur quatre thèmes…
Brigitte Bourguignon, députée LREM du Pas-de-Calais, conserve ses fonctions de présidente de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Elle fait en effet partie des élus ayant remporté les élections internes au groupe LREM de…
La ministre des Solidarités et de la Santé a demandé à ses services de relancer les travaux sur la médecine esthétique. Interrogé par les sénateurs le 16 juillet dernier, Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Éducation nationale…
À l'issue de quatre mois de travaux ponctués par l'audition de 150 experts, professionnels et parents, la commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11…
En amont de l'examen du projet de loi sur l'organisation et la transformation du système de santé, un bilan des outils destinés à organiser la coordination entre les acteurs de santé sur les territoires a été réalisé par la commission des affaires…
En attendant le Sénat le 23 juillet, l'Assemblée nationale a définitivement clôturé ce 18 juillet les débats en séance publique sur le projet de loi de transformation de la fonction publique. Le texte, sur lequel députés et sénateurs sont parvenus à…
Pas moins de sept députés LREM briguent la présidence de la commission des affaires de l'Assemblée nationale, en comptant l'actuelle présidente Brigitte Bourguignon qui est candidate à sa succession, ont indiqué à Hospimedia plusieurs sources…
L'ensemble des rapporteurs du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, qui sera examiné à l'automne, sont désormais connus. Les commissions des affaires des deux assemblées ont reconduit les mêmes parlementaires que…
Un an après la remise du rapport de mission parlementaire sur la prise en charge de l'autisme au comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale (lire notre article), ses rapporteurs, les députés Daniel Fasquelle…
