Interrogés par la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) de l'Assemblée nationale le 9 juillet, les représentants des fédérations d'éditeurs de logiciels ont mis en avant la nécessité d'adapter l'accès au dossier médical…
Dans le cadre du débat d'orientation des finances publiques, qui s'est tenu ce 10 juillet à l'Assemblée nationale et se poursuit le 11 juillet au Sénat, la Direction du budget a mis en ligne un document présentant notamment les plafonds de dépenses…
Par 138 voix contre 18, les députés ont adopté ce 10 juillet le projet de loi de transformation du système de santé issu du compromis trouvé en commission mixte paritaire (CMP) il y a une quinzaine de jours (lire notre article). Cette large adoption…
Le groupe d'études prévention santé de l'Assemblée nationale a tenu sa réunion de lancement officiel le 3 juillet. À cette occasion, Naoki Kunishiro, premier secrétaire aux affaires sociales de l'ambassade du Japon en France, a été auditionné pour…
Ce 4 juillet, députés et sénateurs sont parvenus à s'accorder en commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de transformation de la fonction publique examiné en procédure accélérée par le Parlement. Ce qui, comme l'espérait le…
À la suite du consensus trouvé le 20 juin entre députés et sénateurs sur le projet de transformation du système de santé (lire notre article), le texte gouvernemental est en passe d'être définitivement adopté d'ici la fin du mois. Le document…
Le projet de loi pour une école de la confiance a été discuté une ultime fois à l'Assemblée nationale en séance publique le 2 juillet après son passage en commission mixte paritaire (CMP). Il s'agit d'un "texte complet qui retient l'essentiel des…
À la suite de la publication de l'avis de la Haute Autorité de santé (HAS) en faveur d'un déremboursement des médicaments homéopathiques (lire notre article), la guerre des tranchées reprend entre les parties prenantes. La décision d'Agnès Buzyn,…
Un mois après les députés, le Sénat a adopté le 27 juin en première lecture le projet de loi de transformation de la fonction publique. Entre les deux assemblées, le texte a été sérieusement remanié avec pas moins de 154 amendements adoptés en…
Le 20 juin, la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi relatif à l'organisation et la transformation du système de santé est parvenue à un accord. Ce qui a suscité le plus de débat ? L'amendement obligeant les internes de médecine…
