En commission des lois de l'Assemblée nationale les 2 et 3 mai, et dans l'attente des débats en séance publique à compter du 13 mai, les 36 articles du projet de loi de transformation de la fonction publique ont subi plusieurs modifications par…
"Lorsque nous avons été prêts pour la généralisation des usages, nous n'avons pas eu de "go"", a indiqué Pascale Sauvage, directrice par intérim de l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (Asip Santé) lors de son audition le 30 avril…
Le compte rendu de l'audition de l'Association des directeurs de maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) par la commission d’enquête sur l'inclusion des élèves handicapés de l'Assemblée nationale du 26 mars est désormais en ligne.…
La mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) de l'Assemblée nationale a repris le 11 avril ses travaux avec des auditions autour du dossier médical partagé (DMP), l'une des deux missions qui seront menées dans les prochains…
Loin de faire consensus, les recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS) sur la borréliose de Lyme et les autres maladies vectorielles à tiques sont susceptibles d'être concurrencées par des nouvelles, écrites cette fois-ci par les sociétés…
En parallèle des conclusions du groupe d’études sur le sport de l’Assemblée nationale, un groupe de vingt-sept sénateurs Les Républicains viennent à leur tour de présenter leurs propositions en amont d'un prochain projet de loi Sport et société…
Faut-il une loi-cadre sur l'organisation de la santé mentale ? C'est certainement l'une des questions sur lesquelles se prononcera la mission d'information créée ce 10 avril en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, alors que les…
Intervenue dans le cadre des questions orales sans débat du Sénat, le 9 avril dernier, la sénatrice Martine Berthet (LR, Savoie) a interpellé le Gouvernement sur "la situation d'extrême urgence dans laquelle se trouvent les structures d'aide à…
Le 4 avril dernier, l'Assemblée nationale a discuté la proposition de loi visant à la création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines (lire notre article). Un débat sur le texte dont elle a été saisie initialement, la commission des…
Pour l'heure, le mot "psychiatrie" n'apparaît pas dans le projet de loi de Santé, ni dans la version initiale rédigée par le Gouvernement, ni dans celle adoptée par l'Assemblée nationale le 26 mars (lire notre article). Si le texte n'est pas encore…
