Plusieurs dispositions concernant les produits de santé ne figureront pas dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. Le Conseil constitutionnel procède, par une décision publiée le 20 décembre, à une censure partielle du projet de…
Par 77 voix contre 30, les députés ont procédé ce 19 décembre à une ultime validation du projet de loi de finances (PLF) pour 2020, entraînant l'adoption définitive du texte, dans sa version adoptée en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale deux…
Le député Olivier Dassault (Oise, LR) a déposé le 19 novembre dernier une proposition de loi visant à la reconduction automatique des droits des personnes souffrant d'une maladie ou d'un handicap irréversible. Composé de deux articles, le texte…
La prise de position est désormais officielle. L'ordre des médecins soutient la possibilité d'un signalement de violences conjugales sans accord de la victime... mais pas à n'importe quelle condition. Lors de sa session plénière du 13 décembre, le…
L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 à 36 voix pour et 13 voix contre ce 17 décembre, lors de son examen en nouvelle lecture. Le texte, qui entérine notamment la suppression de la taxe d'habitation en son…
Interrogée par la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) le 17 décembre à l'Assemblée nationale, l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) a donné des pistes sur la sécurité des systèmes…
Après un premier vote en séance publique du Sénat le 5 novembre dernier, la proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (PCH) a été adoptée en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale ce…
Pour la troisième journée interprofessionnelle de mobilisation contre la réforme des retraites ce 17 décembre, à laquelle s'ajoutaient de nombreuses manifestations de défense du système de santé et de l'hôpital public sur tout le territoire, la…
Six mois après avoir été missionnée par le Premier ministre Édouard Philippe, pour travailler sur une nouvelle représentation du vieillissement, la députée Audrey Dufeu-Schubert (LREM, Loire-Atlantique) a officiellement présenté le 12 décembre ses…
Comment réussir la transition démographique et lutter contre l'âgisme ? À ceux qui estimaient qu'une réponse à cette question était impossible, la députée Audrey Dufeu-Schubert (LREM, Loire-Atlantique) prouve le contraire en conclusion de son…
