Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
À la suite de la publication de l'avis de la Haute Autorité de santé (HAS) en faveur d'un déremboursement des médicaments homéopathiques (lire notre article), la guerre des tranchées reprend entre les parties prenantes. La décision d'Agnès Buzyn,…
Un mois après les députés, le Sénat a adopté le 27 juin en première lecture le projet de loi de transformation de la fonction publique. Entre les deux assemblées, le texte a été sérieusement remanié avec pas moins de 154 amendements adoptés en…
Le 20 juin, la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi relatif à l'organisation et la transformation du système de santé est parvenue à un accord. Ce qui a suscité le plus de débat ? L'amendement obligeant les internes de médecine…
Trois tranches annuelles de 10 M pour le déploiement d'astreintes infirmières de nuit, 50 M pour les structures en difficulté, 30 M pour la prévention, 15 M pour l'hébergement temporaire... Auditionnée en commission des affaires sociales de…
Arriver à un texte de compromis entre parlementaires n'était pas acquis, c'est pourtant chose faite ce 20 juin. La commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi relatif à l'organisation et la transformation du système de santé est en effet…
Auditionnée dans le cadre d'une évaluation des lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) en commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale (voir la vidéo), la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn a été interpellée le…
L'alerte lancée en début d'année par la députée Audrey Dufeu-Schubert (LREM, Loire-Atlantique) auprès du président de la République et du Premier ministre sur la problématique de l'âgisme et ses graves conséquences pour la société semble avoir été…
Suppression de l'exercice libéral au sein des centres de santé, plus grande participation des élus et ARS dans l'organisation de l'offre de soins de proximité, interopérabilité dans le secteur du numérique en santé... La fédération Adessadomicile…
À l'occasion de son discours de politique générale au Sénat de ce 13 juin, le Premier ministre Édouard Phillippe a détaillé devant les représentants des collectivités territoriales sa vision de l'acte 2 de la décentralisation. Attendue de pied ferme…
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a rejeté, le 12 juin, la proposition de loi visant à développer l'accueil familial des personnes âgées et handicapées. Porté par Josiane Corneloup (Les Républicains, Saône-et-Loire) —…
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