Après deux semaines de débat, les députés ont adopté par 359 voix, contre 114, le projet de loi de bioéthique en première lecture. Sur les plus de deux mille amendements déposés, plus d'une centaine (à télécharger ci-dessous) ont été adoptés par les…
"La Haute Autorité de santé (HAS) sera sollicitée afin de compléter ses recommandations sur la transfusion sanguine s'intégrant dans le cadre de la réhabilitation améliorée après chirurgie (Raac) et le cas échéant afin d'intégrer les enjeux des…
La commission des affaires sociales du Sénat a nommé fin septembre Jean Sol (LR, Pyrénées-Orientales) rapporteur du groupe de travail commun avec la commission des lois sur l'expertise psychiatrique en matière pénale, selon un compte-rendu de…
Présenté officiellement en Conseil des ministres ce 9 octobre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 a été mis en ligne sur le site Légifrance (à télécharger ci-dessous), ainsi que les fiches d'évaluation préalable…
Ce 9 octobre, soit le même jour que la présentation en Conseil des ministres du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, la mission d'évaluation des comptes de la sécurité sociale (Mecss) du Sénat a publié un rapport…
Ce 8 octobre, les députés Jacqueline Dubois (LREM, Dordogne) et Sébastien Jumel (GDR, Seine-Maritime) ont remis officiellement à Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée…
Alertée par des témoignages concordants laissant présumer une exposition particulièrement marquée des femmes en situation de handicap aux violences, aussi bien dans le cercle familial que dans les institutions spécialisées, la délégation aux droits…
Les conclusions "choc" de la mission menée par les députées Martine Wonner (LREM, Bas-Rhin) et Caroline Fiat (FI, Meurthe-et-Moselle) sur l'organisation territoriale en santé mentale commencent à faire officiellement réagir les représentants de la…
La création d'un objectif national de dépenses d'assurance maladie pour les activités de psychiatrie assurées par les établissements publics et privés de santé est entérinée dans l'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS)…
Dossier en 5 parties : Le fameux "trou de la Sécu" va finalement perdurer quelques années de plus, La progression de l'Ondam est assortie d'un objectif d'économies de près de 4,2 Md, Une nouvelle étape dans la réforme du financement du système de…
